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Réparation serrure Garage suite a effraction

filius Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2011 - 18 mars 2011 à 14:20
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 mars 2011 à 18:03
Bonjour,

Je loue un garage qui a subit récemment une tentative de cambriolage.

Qui doit payer les frais de remise en état, changement de serrure notamment, le propriétaire ou le locataire dans ce cas précis ?

Merci pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
18 mars 2011 à 18:03
bonjour

le locataire s'exonère de sa responsabilité par le fait d'un tiers.
la charge en incombe donc au propriétaire.

mais si les 2 sont assurés, l'un pour sa responsabilité de locataire, l'autre en dommage, pour le vol et les dommages occasionnés lors de sa réalisation, alors l'assureur du locataire interviendra pour prendre en charge les dommages dans un cadre conventionnel, sous réserve de coût des réparations.

dans ce cas, le locataire n'a pas à supporter sa franchise contractuelle.
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
18 mars 2011 à 14:39
Bonjour
Le locataire des lieux fait marcher son assurance ** vol **
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