Au sujet de prescription
christian
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je lis attentivement les sujets de prescription car je suis dans cette situation , mes parents ont entretenus et jardiné sur un terrain depuis les annees 70 ce a titre gracieux par le proprietaire (dit a l'oral comme en ce temps là, car cela ne genait pas le proprietaire que nous cultivions un bout de jardin) aujourd'hui ce terrain a été vendu et le nouveau proprietaire m'a envoye un courrier me demandant de ne plus jardiner dans ce terrain et de demonter ma petite remise a outils. ce terrain mes parents et moi meme aujourd'hui l'avons entretenu et planté quelques arbres. (par contre j'ai eu la jouissance (gratuite) pendant + de 30 ans, car je n'ai ni regle loyer ni rien de plus.) puis je pretendre a la prescription trentenaire ? terrain d'environ 5000m2 car on me dit que oui sans probleme, et d'autres personnes me disent que si le proprietaire actuel m'envoie huissier je ne pourrais pretendre a rien car c'est un usage a titre gracieux (bail oral) meme si j'ai des temoignages de voisin ou autre le tribunal donnerait faveur au proprietaire qui a l'acte de propriete et qui regle les impots. merci de votre aide claire car je ne sais pas si je dois retorquer par mise devant tribunal ou partir tout simplement
je lis attentivement les sujets de prescription car je suis dans cette situation , mes parents ont entretenus et jardiné sur un terrain depuis les annees 70 ce a titre gracieux par le proprietaire (dit a l'oral comme en ce temps là, car cela ne genait pas le proprietaire que nous cultivions un bout de jardin) aujourd'hui ce terrain a été vendu et le nouveau proprietaire m'a envoye un courrier me demandant de ne plus jardiner dans ce terrain et de demonter ma petite remise a outils. ce terrain mes parents et moi meme aujourd'hui l'avons entretenu et planté quelques arbres. (par contre j'ai eu la jouissance (gratuite) pendant + de 30 ans, car je n'ai ni regle loyer ni rien de plus.) puis je pretendre a la prescription trentenaire ? terrain d'environ 5000m2 car on me dit que oui sans probleme, et d'autres personnes me disent que si le proprietaire actuel m'envoie huissier je ne pourrais pretendre a rien car c'est un usage a titre gracieux (bail oral) meme si j'ai des temoignages de voisin ou autre le tribunal donnerait faveur au proprietaire qui a l'acte de propriete et qui regle les impots. merci de votre aide claire car je ne sais pas si je dois retorquer par mise devant tribunal ou partir tout simplement
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