Au sujet de prescription

christian - 18 mars 2011 à 09:30
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 18 mars 2011 à 11:36
Bonjour,
je lis attentivement les sujets de prescription car je suis dans cette situation , mes parents ont entretenus et jardiné sur un terrain depuis les annees 70 ce a titre gracieux par le proprietaire (dit a l'oral comme en ce temps là, car cela ne genait pas le proprietaire que nous cultivions un bout de jardin) aujourd'hui ce terrain a été vendu et le nouveau proprietaire m'a envoye un courrier me demandant de ne plus jardiner dans ce terrain et de demonter ma petite remise a outils. ce terrain mes parents et moi meme aujourd'hui l'avons entretenu et planté quelques arbres. (par contre j'ai eu la jouissance (gratuite) pendant + de 30 ans, car je n'ai ni regle loyer ni rien de plus.) puis je pretendre a la prescription trentenaire ? terrain d'environ 5000m2 car on me dit que oui sans probleme, et d'autres personnes me disent que si le proprietaire actuel m'envoie huissier je ne pourrais pretendre a rien car c'est un usage a titre gracieux (bail oral) meme si j'ai des temoignages de voisin ou autre le tribunal donnerait faveur au proprietaire qui a l'acte de propriete et qui regle les impots. merci de votre aide claire car je ne sais pas si je dois retorquer par mise devant tribunal ou partir tout simplement

2 réponses

personne pour me guider ?
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 827
18 mars 2011 à 11:36
Bonjour

Beaucoup de lecture, mais vous aurez toutes les réponses et le mode opératoire pour décider d'aller plus loin ou non ....

http://www.jurisprudentes.net/spip.php?page=recherche&recherche=prescription+trentenaire
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