Augmentation des charges en 2 ans du simple a

Question

Bonjour, je loue un appartement depuis deux ans  qui est géré par un syndic de copropriete (qui se trouve avoir le meme nom que l'agence immobilière à qui je loue..?)
A la signature du bail,je payais 128 euros de charges mensuelles,qui comprennent le menage de l'immeuble,les reparations diverses et d'autre part le chauffage collectif (au gaz)
Debut 2010 je recois le decompte de 2009 ,je dois en plus 200 euros,que je paye.Je propose d'augmenter les charges de 10 euros par mois pour l'annee à venir afin de ne pas avoir à nouveau à payer une somme trop importante.
Ce mois ci ,je recois le decompte pour 2010 et ce sont 450 euros supplementaires que l'on me demande,avec une formule d'explication lapidaire "les charges ont fortement augmenté:le prix du gaz en est la cause"
Hors il me seble que l'augmentation du gaz en 2009-2010 est de 7/100,lié à la taxe carbone,ce qui ne justifie pas une telle augmentation de charges à mes yeux.
Pouvez vous me conseiller et m'informer merci d'avance et bonne journée

marmenard · Answer

Bonjour  
 Vous avez une agence mais avant tout un proprio qui doit vous rendre des comptes 
 et un proprio est responsable légalement de son agence 
 Une info charges  
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire. 
Aucun bénéfice sur les charges n'est toléré par un juge  et ce n'est pas imposable
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et doit indiquer les différentes catégories de dépenses auxquelles les charges correspondent, ainsi que les quantités consommées, par exemple pour l'eau et l'énergie dans les immeubles collectifs, la manière dont sont réparties les charges entre locataires .  

Les pièces justificatives des charges, par exemple, les factures correspondant aux dépenses ou les contrats de fournitures pour l'immeuble, doivent être tenues à la disposition du locataire pendant un mois après l'envoi du décompte des charges. Le locataire peut ainsi consulter le détail des dépenses auprès du propriétaire  
Le propriétaire peut si sa demande est justifiée, réclamer des charges impayées 5 ans maximum après leurs échéances. 
Le locataire dispose du même délai pour réclamer le remboursement de charges qu'il aurait payées en trop. (en reco ar avec promesse de règlement par juge de proximité gratuit sans avocat) 
Toute correspondance au proprio en reco ar et copie simple à l'agence

vauerla · Answer

La question n'est pas là,les coordonées du proprio effectivement sont sur le bail
Mon souci porte sur l'augmentation de ces charges de chauffage :en 2009,je paie 128X12=1536 euros auxquel on rajoute encore 200 euros (ils avaient mal calculé la provision me disent ils.)
En 2010,je paie 128+10X12=1656 et ils me demandent encore en plus 450 euros à la fin 2010 en disant que c'est du à l'augmentation du prix du gaz!Je voudrais savoir si une augmentation comme celle là est possible?Merci

vauerla · Answer

Bon pas d'avis de réactions sur le sujet...?:)))
Je vais me tourner vers une association de locataires qui pourront peut etre m'aider...

marmenard · Answer

Bonjour  
Je récapépète :un proprio est responsable légalement de son agence 
 vous avez donc son mon et adresse  
écrivez lui en reco AR avec promesse de l'envoyer causer au juge de proximité et c'est totalement gratuit 
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml 
 Une association ne vous dira pas mieux
 Une info internet en copié collé
La régularisation des charges

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.

Augmentation des charges en 2 ans du simple a

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