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1 réponse
Il doit s'agir de la signification par voie d'huissier d'une ordonnance en injonction de payer ( oui ?).
Votre fils dans ce cas n'avait qu'un mois pour faire opposition avant que le jugement puisse être rendu exécutoire.
Pour vérification du respect de la procédure, donnez nous TOUTES les dates qui concernent cette affaire.
Votre fils dans ce cas n'avait qu'un mois pour faire opposition avant que le jugement puisse être rendu exécutoire.
Pour vérification du respect de la procédure, donnez nous TOUTES les dates qui concernent cette affaire.