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Ma mère peut elle vendre tous les biens immobiliers suite au décès de mon père ?

bcfgh - 17 mars 2011 à 05:16
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 17 mars 2011 à 09:05

Bonjour,

Je n'ai plus aucun contact avec ma famille depuis de longues années, j'ai su incidemment que mon père était décédé, je sais aussi qu'ils avaient fait le maximum de démarches du type "dernier vivant" afin de se favoriser l'un l'autre autant que possible.

Ils avaient des biens immobiliers, je suis enfant unique, donc normalement réservataire, ma mère doit avoir l'usufruit jusquà' sa mort, j'aimerais savoir si dans ces conditions elle peut tout vendre et dilapider librement ou vendre tout en viager pour me "déshériter" ou si elle ne peut pas se séparer de la part réservataire.

Merci

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Réponse 1 / 2

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 955
Modifié par feloxe le 17/03/2011 à 07:55

Si vos parents ont fait une donation totale dite universelle il n'y a pas de succession.Le conjoint survivant hérite de tout et les héritiers héritent seulement du deuxiéme parent qui peut avoir tout dilapider.

makine
17 mars 2011 à 08:16

il me semble qu'une donation universelle nécessite l'accord des enfants au bénéfice du conjoint, père ou mère des enfants.
la donation universelle est " déconseillée" voire impossible lorsqu'il y a des enfants d'une précédente union
c'est ce que j'ai cru comprendre après une consultation chez mon notaire.

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 955
Modifié par feloxe le 17/03/2011 à 09:05

Si pas d'accord des enfants il faut faire une demande qu tribunal .Il n'est pas fait cas d'enfant d'une union précedente.

Réponse 2 / 2

marmenard
17 mars 2011 à 08:57

Bonjour
Réponses divergentes !
Voir un notaire les conseils un notaire sont gratuits et vous aurez la réalité

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