Ma mère peut elle vendre tous les biens immobiliers suite au décès de mon père ?

bcfgh - 17 mars 2011 à 05:16
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 17 mars 2011 à 09:05
Bonjour,

Je n'ai plus aucun contact avec ma famille depuis de longues années, j'ai su incidemment que mon père était décédé, je sais aussi qu'ils avaient fait le maximum de démarches du type "dernier vivant" afin de se favoriser l'un l'autre autant que possible.

Ils avaient des biens immobiliers, je suis enfant unique, donc normalement réservataire, ma mère doit avoir l'usufruit jusquà' sa mort, j'aimerais savoir si dans ces conditions elle peut tout vendre et dilapider librement ou vendre tout en viager pour me "déshériter" ou si elle ne peut pas se séparer de la part réservataire.

Merci

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
Modifié par feloxe le 17/03/2011 à 07:55
Si vos parents ont fait une donation totale dite universelle il n'y a pas de succession.Le conjoint survivant hérite de tout et les héritiers héritent seulement du deuxiéme parent qui peut avoir tout dilapider.
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il me semble qu'une donation universelle nécessite l'accord des enfants au bénéfice du conjoint, père ou mère des enfants.
la donation universelle est " déconseillée" voire impossible lorsqu'il y a des enfants d'une précédente union
c'est ce que j'ai cru comprendre après une consultation chez mon notaire.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
Modifié par feloxe le 17/03/2011 à 09:05
Si pas d'accord des enfants il faut faire une demande qu tribunal .Il n'est pas fait cas d'enfant d'une union précedente.
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Bonjour
Réponses divergentes !
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