Remboursement de titre de transport

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 Fyd -
Bonjour,

je suis salarié en IDF depuis plus d'1 an en CDI, j'ai déménagé depuis novembre 2010 en province ( Chartres) et je galère car je paie mon abonnement de transport plein pot depuis et je me ruine, mon employeur ne veut pas participer du tout, comment faire et qu'est-ce qui me protège et l'obligerait à participer? quelle règlementation à ce sujet? aidez-moi

10 réponses

bonjour. vous travaillez en ile de france?
Oui je travaille en IDF, ( 92) et mon employeur me dit que le choix de mon déménagement ne les concerne pas donc rien ne les oblige à participer au frais de transport car je sors des 6 zones en IDF.
Et SNCF ne me donne aucun papier qui stipule qu'il doit payer 50%, c'est juste une loi en vigueur
bonjour. votre employeur doit vous rembourser 50% de la somme sur le trajet compris en Ile de France. je vous conseille de prendre contact avec la SNCF afin de connaître la partie de l'Ile de France qui concerne votre trajet pour vous rendre sur votre lieu de travail et le montant du parcours en Ile de France.
Lorsque vous aurez les renseignements, revenez sur le forum où vous seront communiqués vos droits et les textes du code du travail pour les faire appliquer.
En fait, l'abonnement travail c'est le forfait proposé par SNCF et qui complète le pass Navigo en IDF et ça me coute 312eur par mois qui couvre Chartres à Paris Montparnasse uniquement puis je dois prendre un forfait Navigo pour circuler dans Paris à 52eur environ.
Et SNCF ne me donne rien comme justificatif à part mon ticket de transport et paiement .
Et mon employeur me dit que même s'il y a la loi en vigueur, il ne paie que 50% sur mon pass Navigo uniquement car mon déménagement ne les concerne en rien.

NB: sinon je prends un forfait à 6 zones de mon Navigo = 117eur puis payer la différence entre Chartres et Gazeran ( 28)( le début du Pass) tous les jours à 6eur environ
votre employeur doit prendre en charge 50% du montant mensuel de votre pass navigo pour lequel vous avez un reçu.
le prix du reste du parcours non compris en Ile de France est malheureusement à votre charge. Vous êtes vous renseigné pour avoir un abonnement mensuel pour le trajet en Eure et Loir, peut être que cela vous reviendra moins cher?
Je suis d'accord avec ça mais le souci c'est que l'abonnement proposé par SNCF et RATP fait que je paie 312eur le mois + 52eur environ ( Navigo)!
et que l'abonnement travail ne couvre que le trajet de chez moi à Chartres jusque Paris Montparnasse, alors qui paie quoi et à quelle hauteur?

Je suis désésperée car c'est ni clair de la part de SNCF ni de la loi au final, je me fais avoir de tout côté!
Sinon je fraude et là c'est autre chose mais je ne veux pas.
Que je sois en Eure et Loir ou à Versailles,c'est les même proposition en abonnement SNCF donc partout pareil!
je me suis renseignée déjà
si vous prenez un pass navigo 6 zones vous payez 117 euros par mois. sur ces 117 euros, votre employeur devra vous rembourser 58,50 euros.

Pour la partie de chartre à gazeran, combien coûterait un abonnement mensuel?
bonjour,

Chartres à gazeran , SNCF ne me donne pas un abonnement car je dois justifier d'un lieu de travail à Gazeran ce qui n'est pas mon cas donc je le prends au jour le jour (6eur/j).
J'espère que tout c'est arrangé, dans le cas contraire, demandé un abonnement jusqu'à Versailles Chantier (faite le cet abonnement à Versailles chantier, ils sont plus gentil) et cela vous coutera 1environ 120€, jumelé à un pass navigo 2 zones pour le 92

J'habite Chartres et je travaillais à Suresnes

Ensuite la Loi oblige votre employeur à vous rembourser 50% de la totalité des abonnements.


Abonnements pris en charge

Les titres de transport pris en charge sont les suivants :

abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité et abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF ou toute autre entreprise de transport public de personnes,

cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises privées de transport adhérentes de l'organisation professionnelle des transports d'Ile-de-France (OPTILE) ou toute autre entreprise de transport public de personnes,

abonnements à un service public de location de vélos.

Le salarié peut demander la prise en charge du titre de transport lui permettant d'effectuer le trajet entre sa résidence habituelle et son lieu de travail dans le temps le plus court.

Justificatif du titre de transport

Pour pouvoir bénéficier de son remboursement partiel, le salarié doit remettre ou présenter son titre de transport à son employeur.

Une attestation sur l'honneur suffit :

lorsque le titre d'abonnement à un service public de location de vélos ne comporte pas les nom et prénom du salarié bénéficiaire,

pour les salariés intérimaires.

Montant de la prise en charge

La prise en charge est fixée à 50 % du prix du titre d'abonnement utilisé, sur la base des tarifs 2ème classe.

Lorsque le titre de transport utilisé correspond à un trajet supérieur à celui strictement nécessaire pour accomplir, dans le temps le plus court, la distance entre la résidence habituelle et le lieu de travail, la prise en charge est effectuée sur la base de l'abonnement permettant de faire le trajet strictement nécessaire.


http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_2423.pdf