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Utilisateur anonyme
15 mars 2011 à 22:39
15 mars 2011 à 22:39
Une SCI ne vend pas une maison dans ce cas mais des parts, ce qui est moins cher chez le notaire.
Si vous vendez toutes les parts vous ne detenez plus la SCI.
Vous devez donc avant la vente faire une assemblé extraordinaire avec obligation de la faire paraitre dans un journal officiel.
A cette occasion les acheteurs il en faut minimum 2 devront certainement refaire les statuts, changer l'adresse, changer le gérant...
La SCI continue a vivre mais avec d'autres personnes.
Ca c'est dans le cas de la vente de la maison en SCI actuelle.
Voyez avant les statuts de votre SCI qui ont peut-etre des clauses particulieres en cas de vente.
Pour ce qui est de l'expertise du bien elle peut etre faite par notaire, 3 avis seraient mieux (notaire et agence).
Une SCI n'est pas a but commerciale et n'est en principe pas destinée a vendre, donc soyez clean et transparent car les impots pourraient vous tomber dessus.
Voyez aussi si la SCI etait clean en comptabilité car meme si simplifié il faut que tout puisse etre prouvé, beaucoup par exemple neglige de faire une reunion par an ou de rendre leur compte.
Si vous vendez toutes les parts vous ne detenez plus la SCI.
Vous devez donc avant la vente faire une assemblé extraordinaire avec obligation de la faire paraitre dans un journal officiel.
A cette occasion les acheteurs il en faut minimum 2 devront certainement refaire les statuts, changer l'adresse, changer le gérant...
La SCI continue a vivre mais avec d'autres personnes.
Ca c'est dans le cas de la vente de la maison en SCI actuelle.
Voyez avant les statuts de votre SCI qui ont peut-etre des clauses particulieres en cas de vente.
Pour ce qui est de l'expertise du bien elle peut etre faite par notaire, 3 avis seraient mieux (notaire et agence).
Une SCI n'est pas a but commerciale et n'est en principe pas destinée a vendre, donc soyez clean et transparent car les impots pourraient vous tomber dessus.
Voyez aussi si la SCI etait clean en comptabilité car meme si simplifié il faut que tout puisse etre prouvé, beaucoup par exemple neglige de faire une reunion par an ou de rendre leur compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...