Permis à points
pacha
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Concernant votre information sur le retrait des point sur le permis de conduire, y a t'il eu un
decret de loi ,indiquant que ceux obtenu avant la date d'application de retrait de points , ou ,cette mesure decoule du fait de l'antérioritéé du permis .Merci de votre réponse
Jean-Pierre
Concernant votre information sur le retrait des point sur le permis de conduire, y a t'il eu un
decret de loi ,indiquant que ceux obtenu avant la date d'application de retrait de points , ou ,cette mesure decoule du fait de l'antérioritéé du permis .Merci de votre réponse
Jean-Pierre
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