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Permis à points

pacha - Modifié par micheld33 le 15/03/2011 à 16:01
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 mars 2011 à 16:15
Bonjour,
Concernant votre information sur le retrait des point sur le permis de conduire, y a t'il eu un
decret de loi ,indiquant que ceux obtenu avant la date d'application de retrait de points , ou ,cette mesure decoule du fait de l'antérioritéé du permis .Merci de votre réponse
Jean-Pierre

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 972
15 mars 2011 à 16:15
Bonjour
C'est un canalar de plus
Ceci.:HOAX
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