Injonction de payer
Bonjour,
J'ai reçu une injonction de payer, je veux faire opposition et je sais que j'ai un mois. Du même huissier je reçois le lendemain pour le même dossier un avis de passage pour une saisie de mes biens. Ma question est si je fais opposition est-ce que cela bloque automatiquement la saisie.
Merci d'avance
Philippe
J'ai reçu une injonction de payer, je veux faire opposition et je sais que j'ai un mois. Du même huissier je reçois le lendemain pour le même dossier un avis de passage pour une saisie de mes biens. Ma question est si je fais opposition est-ce que cela bloque automatiquement la saisie.
Merci d'avance
Philippe
6 réponses
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Absolument, l'injonction de payer devient exécutoire un mois après sa notification au débiteur SAUF si ce dernier fait opposition.
Dans ce cas vous recevrez une convocation à une audience ultérieure durant laquelle vous vous expliquerez. -
Bonjour..
L'Huissier met la charrue avant les boeufs.. Normalement la 'saisie' est précédée par un Commandement de Payer.. Celui ci - en principe - ne peut être présenté au supposé débiteur que si l'Injonction est devenue exécutoire (Soit défaut d'opposition dans le mois, soit motif d'opposition rejeté).
Ou alors il s'agit d'une 'saisie conservatoire' en attente du résultat du Jugement (Afin que le débiteur ne cache ses biens..).. Cette Saisie Conservatoire doit être autorisée par le Juge et est assez rare (Les motifs exposés doivent être sérieux..). Si cet Huissier 'passe' avant que le pb de l'Injonction soit réglé exige de voir cette 'autorisation'...
Ou bien s'agit il d'une tentative de 'pression'....
A+ -
non
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Al
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A la même question du même interlocuteur sur le forum "Banque", j'évoquais aussi l'hypothèse d'une saisie conservatoire éventuelle.
Gérard -
bonjour. à combien s'élève le montant de la dette au principal?
La législation juridique et financière évolue en permanence...