Injonction de payer

philippe161 - 15 mars 2011 à 16:02
 Gé - 17 mars 2011 à 18:50
Bonjour,

J'ai reçu une injonction de payer, je veux faire opposition et je sais que j'ai un mois. Du même huissier je reçois le lendemain pour le même dossier un avis de passage pour une saisie de mes biens. Ma question est si je fais opposition est-ce que cela bloque automatiquement la saisie.
Merci d'avance

Philippe
A voir également:

6 réponses

Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 174
15 mars 2011 à 16:07
Absolument, l'injonction de payer devient exécutoire un mois après sa notification au débiteur SAUF si ce dernier fait opposition.

Dans ce cas vous recevrez une convocation à une audience ultérieure durant laquelle vous vous expliquerez.
0
Bonjour..
L'Huissier met la charrue avant les boeufs.. Normalement la 'saisie' est précédée par un Commandement de Payer.. Celui ci - en principe - ne peut être présenté au supposé débiteur que si l'Injonction est devenue exécutoire (Soit défaut d'opposition dans le mois, soit motif d'opposition rejeté).

Ou alors il s'agit d'une 'saisie conservatoire' en attente du résultat du Jugement (Afin que le débiteur ne cache ses biens..).. Cette Saisie Conservatoire doit être autorisée par le Juge et est assez rare (Les motifs exposés doivent être sérieux..). Si cet Huissier 'passe' avant que le pb de l'Injonction soit réglé exige de voir cette 'autorisation'...
Ou bien s'agit il d'une tentative de 'pression'....
A+
0
ppsfatc Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2011
15 mars 2011 à 16:35
non
0
m^mz question du mçme ibntermolocuteur sur le forum "Banque" j'é
15 mars 2011 à 16:55
Al
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
m^mz question du mçme ibntermolocuteur sur le forum "Banque" j'é
Modifié par m^mz question du mçme ibntermolocuteur sur le forum "Banque" j'é le 15/03/2011 à 16:57
A la même question du même interlocuteur sur le forum "Banque", j'évoquais aussi l'hypothèse d'une saisie conservatoire éventuelle.

Gérard
0
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 174
17 mars 2011 à 18:20
Encore faut-il prouver les "moyens qui menacent sérieusement le recouvrement de la créance"...
0
Oui, mais comme dans certains cas l'autorisation du juge n'est pas nécessaire !
Or nous ne savons rien quant à la nature de la créance.
0
bonjour. à combien s'élève le montant de la dette au principal?
0