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Revenus considérés pour la pension alimentair

Fermé
Patachou - 15 mars 2011 à 15:48
 Utilisateur anonyme - 15 mars 2011 à 16:15
Bonjour,

Je cherche à savoir avec certitude si le remboursement d'une dépense sous forme d'une allocation au kilomètre (ex. 0.45$/km) pour l'utilisation d'une voiture est considéré comme un revenu devant être ajouté au salaire afin de déterminer le montant de pension alimentaire à verser. Merci pour votre aide !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
15 mars 2011 à 16:15
Bonjour CommentçaMarche.net est un site Francophone,
à ce titre, les renseignements et informations sur les droits
et les lois que vous trouverez ici ne concernent que la France.

Merci de vous renseigner au Canada.

Merci de votre compréhension.
M@thew Modérateur CCM.
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