Revenus considérés pour la pension alimentair

Fermé
Patachou -  
 M@thew -
Bonjour,

Je cherche à savoir avec certitude si le remboursement d'une dépense sous forme d'une allocation au kilomètre (ex. 0.45$/km) pour l'utilisation d'une voiture est considéré comme un revenu devant être ajouté au salaire afin de déterminer le montant de pension alimentaire à verser. Merci pour votre aide !

1 réponse

  1. M@thew
     
    Bonjour CommentçaMarche.net est un site Francophone,
    à ce titre, les renseignements et informations sur les droits
    et les lois que vous trouverez ici ne concernent que la France.

    Merci de vous renseigner au Canada.

    Merci de votre compréhension.
    M@thew Modérateur CCM.
    0

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