Proposition de rectification

papou - 15 mars 2011 à 11:15
 chrisotof - 15 mars 2011 à 13:05
Bonjour,
j'ai recu une proposition de rectification qui a abouti à une majoration de 1031 euros.
1/je suis d'accord pour la majoration.Doit je confirmer par écrit?
2/Comment va s'effectuer le remboursement?
3/Puis je demander un moratoire?
merci de votre réponse.
Alfred soggiu 35 rue de la loge 13002 marseille

1 réponse

bonjour,
Vous n'avez pas besoin de confirmer. passé le délai d'un mois apres la date a laquelle vous avez recu le recommandé, il est considéré que vous êtes d'accord de facon tacite.
Vous recevrez ultérieurement (1 à 2 mois) un avis d'imposition rectificatif vous réclamant le paiement de l'imposition suppélementaire (avec un délai d'un mois pour régler). moratoire : délai de paiement ou remise gracieuse des pénalités ? à réception de l'avis rectificatif, vous pourrez déposer une demande de remise gracieuse des pénalités (surtout si c'est votre premier controle), et aussi demander, au trésor public cette fois ci, un étalement des paiements (3 fois max en général).
bonne journée.
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