Droit de passage et zone agricole
lealain0203
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je rencontre 2 problèmes avec mon voisin:
1/ celui-ci a un terrain avec maison qu'il loue. Le terrain est déclaré à la préfecture comme terres agricoles (vignes). Seulement celles-ci sont en friche depuis au moins 20 ans et les arbres ont pris le dessus (pins parasols, mimosas et chênes blancs). Les pins parasols ont de nombreuses branches mortes et si un jour le feu se déclare, notre maison qui se tient à 5 mètres brûlera. Selon la loi, nous n'avons pas l'obligation de couper et tailler les arbres car ils sont juridiquement inexistants (nous avons écrit au propriétaire et là la mairie)!!! Que pouvons-nous faire?
2/ Dimanche, avec le mauvais temps que nous connaissons dans le sud en ce moment, un mimosas est tombé sur le chemin sur lequel nous avons un droit de passage, entrainant avec lui les lignes téléphoniques. Mon mari a coupé l'arbre et les télécom sont intervenus. Mais ils vont nous envoyer la facture et je refuse de la payer. Que puis-je faire? de plus, nous sommes les seuls à entretenir ce chemin en terre et en pente. Si nous ne le faisions pas, personne ne pourrait circuler et la terre irait sur la route. Nous sommes 3 à avoir le droit de passage.
Je vous remercie beaucoup
Je rencontre 2 problèmes avec mon voisin:
1/ celui-ci a un terrain avec maison qu'il loue. Le terrain est déclaré à la préfecture comme terres agricoles (vignes). Seulement celles-ci sont en friche depuis au moins 20 ans et les arbres ont pris le dessus (pins parasols, mimosas et chênes blancs). Les pins parasols ont de nombreuses branches mortes et si un jour le feu se déclare, notre maison qui se tient à 5 mètres brûlera. Selon la loi, nous n'avons pas l'obligation de couper et tailler les arbres car ils sont juridiquement inexistants (nous avons écrit au propriétaire et là la mairie)!!! Que pouvons-nous faire?
2/ Dimanche, avec le mauvais temps que nous connaissons dans le sud en ce moment, un mimosas est tombé sur le chemin sur lequel nous avons un droit de passage, entrainant avec lui les lignes téléphoniques. Mon mari a coupé l'arbre et les télécom sont intervenus. Mais ils vont nous envoyer la facture et je refuse de la payer. Que puis-je faire? de plus, nous sommes les seuls à entretenir ce chemin en terre et en pente. Si nous ne le faisions pas, personne ne pourrait circuler et la terre irait sur la route. Nous sommes 3 à avoir le droit de passage.
Je vous remercie beaucoup
A voir également:
- Droit de passage et zone agricole
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y a un grand vide juridique.
Peut-être pourriez vous prendre plusieurs photos montrant l'état du terrain en friche et la proximité avec votre maison et l'envoyer en lettre recommandée au maire en attirant son attention sur le danger.
De plus, il vous faudrait avoir la protection juridique avec votre assurance, ça sert lorsqu'on a des problèmes avec le voisinage.
Il y aurait la solution de mettre un troupeau de moutons qui nettoyerait un peu du moins ce qui est bas. Voir avec un agriculteur du voisinage; le propriétaire du terrain où se trouve la servitude que dit-il ??? Ne peut-il pas faire un minimum d'entretien, ne serait ce qu'avec un agriculteur du voisinage qui serait équipé pour défricher et qui le lui ferait pour un prix modique.