Déclaration de travaux toiture
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Bonjour,
il y a maintenat 6 ans j'ai fais une demande de "déclaration de travaux" pour renover mon toit de mon pavillon avec une pose de fenetres velux.Cela a ete accepté.
Lors de cette demande je me suis renseigné sur le fait que je ferai + tard 1 ou 2 pieces d'habitation sous les combles.
La mairie de ma ville m'a seulement dit que l'orsque les pieces seront créés il suffirait de les faire déclarer a la mairie ou aux impots pour etre en conformiter avec la loi.
Mais voila cela fait 2 ans que j ai commencé les pieces sous mes combles je pense les terminer cet ete et je souhaiterai me mettre en conformité avec la mairie et les impots mais j entens beaucoup de choses differentes sur le faites de la légalité ou l'illegalite des séclarations de ces 2 pieces ?
Dois-je déclarer ou pas ces 2 pieces ? si oui quel est le risque ?
merci de vos reponses....
il y a maintenat 6 ans j'ai fais une demande de "déclaration de travaux" pour renover mon toit de mon pavillon avec une pose de fenetres velux.Cela a ete accepté.
Lors de cette demande je me suis renseigné sur le fait que je ferai + tard 1 ou 2 pieces d'habitation sous les combles.
La mairie de ma ville m'a seulement dit que l'orsque les pieces seront créés il suffirait de les faire déclarer a la mairie ou aux impots pour etre en conformiter avec la loi.
Mais voila cela fait 2 ans que j ai commencé les pieces sous mes combles je pense les terminer cet ete et je souhaiterai me mettre en conformité avec la mairie et les impots mais j entens beaucoup de choses differentes sur le faites de la légalité ou l'illegalite des séclarations de ces 2 pieces ?
Dois-je déclarer ou pas ces 2 pieces ? si oui quel est le risque ?
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