Non respect des regles de convocation en AG
nicolo34
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En rentrant ce soir chez moi, j ai constaté que l'AG de copropriétaire etait en train d avoir lieu.
Je n ai pas recu de convocation en L.R.A.R de la part du syndic alors cela est prevu a priori.
Puis je faire annuler la réunion ainsi que les votes qui ont eu lieu?
Existe t il un modele de lettre a envoyer au syndic pour demander cette annulation ?
La mutation a ete signale au syndic en Decembre 2010 et qui plus est en Janvier 2011 , ils ont bien trouves notre adresse pour nous réclamer le cheque du 1er trimestre des charges, donc je pense que cet oubli ne vient pas de notre adresse.Merci d avance pour votre aide
En rentrant ce soir chez moi, j ai constaté que l'AG de copropriétaire etait en train d avoir lieu.
Je n ai pas recu de convocation en L.R.A.R de la part du syndic alors cela est prevu a priori.
Puis je faire annuler la réunion ainsi que les votes qui ont eu lieu?
Existe t il un modele de lettre a envoyer au syndic pour demander cette annulation ?
La mutation a ete signale au syndic en Decembre 2010 et qui plus est en Janvier 2011 , ils ont bien trouves notre adresse pour nous réclamer le cheque du 1er trimestre des charges, donc je pense que cet oubli ne vient pas de notre adresse.Merci d avance pour votre aide
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1 réponse
Bonjour,
Premièrement vous devez contacter le syndic afin de connaître la cause de la non convocation. Peut-être y a t-il une explication valable.
Deuxièmement, on ne fait pas annuler une A. Gle aussi facilement. Ne croyez pas que vous allez écrire à votre gérant en lui assénant que la réunion est nulle et non avenue. Il faudra monter un dossier et rencontrer le tribunal qui ne vous donnera pas forcément raison.
Les questions qui ont été débattues sont-elles de première importance ? Si tel n'est pas le cas, vous avez peu de chance d'aboutir.
Premièrement vous devez contacter le syndic afin de connaître la cause de la non convocation. Peut-être y a t-il une explication valable.
Deuxièmement, on ne fait pas annuler une A. Gle aussi facilement. Ne croyez pas que vous allez écrire à votre gérant en lui assénant que la réunion est nulle et non avenue. Il faudra monter un dossier et rencontrer le tribunal qui ne vous donnera pas forcément raison.
Les questions qui ont été débattues sont-elles de première importance ? Si tel n'est pas le cas, vous avez peu de chance d'aboutir.
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