Non respect des regles de convocation en AG
nicolo34
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14 mars 2011 à 20:04
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 15 mars 2011 à 08:47
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Rochat1
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15 mars 2011 à 08:47
15 mars 2011 à 08:47
Bonjour,
Premièrement vous devez contacter le syndic afin de connaître la cause de la non convocation. Peut-être y a t-il une explication valable.
Deuxièmement, on ne fait pas annuler une A. Gle aussi facilement. Ne croyez pas que vous allez écrire à votre gérant en lui assénant que la réunion est nulle et non avenue. Il faudra monter un dossier et rencontrer le tribunal qui ne vous donnera pas forcément raison.
Les questions qui ont été débattues sont-elles de première importance ? Si tel n'est pas le cas, vous avez peu de chance d'aboutir.
Premièrement vous devez contacter le syndic afin de connaître la cause de la non convocation. Peut-être y a t-il une explication valable.
Deuxièmement, on ne fait pas annuler une A. Gle aussi facilement. Ne croyez pas que vous allez écrire à votre gérant en lui assénant que la réunion est nulle et non avenue. Il faudra monter un dossier et rencontrer le tribunal qui ne vous donnera pas forcément raison.
Les questions qui ont été débattues sont-elles de première importance ? Si tel n'est pas le cas, vous avez peu de chance d'aboutir.