Sujet Précédent Sujet Suivant

Compteur a eau restaurant

renato75 -  
 denis -
Bonjour,

je suis président du conseil syndical de ma copropriété,les copropriétaires demande qu'un compteur d'eau soit installer pour le restaurant. sachant , qu'ils n'y a pas de compteurs individuel dans les appartements.
le restaurateur peut il refuser ?
merci de votre réponse.
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
denis
 
bonjour
comment sont réparties les charges concernant la facture d'eau puisqu'il n'y a aucun compteur individuel?

Le restaurateur sera en droit de demander à ce que chaque appartement soit équipé d'un compteur individuel.
0

Discussions similaires

compteur d'eau défectueux
seb.titou -
bretecher -

14 réponses
Compteur d'eau bloqué
Marie629 -
Energizor -

1 réponse
compteur d'eau bloqué
runisarosac -
ac 3 -

5 réponses
Compteur d'eau Inaccessible
Yann_isere -
Allo -

5 réponses
compteur eau bloque 5 ans de regularisation
JESS368 -
Afrikarnak -

2 réponses