1 réponse
bonjour. vous ne répondez même pas, pour une dette de 17 euros, atlas formen ne saisira pas un juge.
Par ailleurs, atlas formen devra prouver que vous avez commandé et reçu le cd en produisant le bon de commande et le bon de livraison signé de votre main.
Article 1315 du code civil:
celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Si tout se passe pas téléphone vous pouvez être tranquille.
Par ailleurs, atlas formen devra prouver que vous avez commandé et reçu le cd en produisant le bon de commande et le bon de livraison signé de votre main.
Article 1315 du code civil:
celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Si tout se passe pas téléphone vous pouvez être tranquille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...