Harcelée par ma locataire Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire d'un appartement (et ceci est mon seul bien) et j'ai quelques soucis avec ma nouvelle locataire, la loi protegeant principalement les locataires face aux propriétaires, je viens vers vous.

j'ai une nouvelle locataire depuis aout 2010 qui passe son temps à me reclamer des travaux, alors que mon bien est en bon etat et que j'en suis déjà à 1300 euros de travaux demandés depuis qu'elle est la (sans parler des travaux de remise en etat avant qu'elle prenne l'appartement) et qu'un état des lieux a été signé
je viens de recevoir 2 lettres recommandées d'elle ou elle me dit avoir fait une injonction de payer au tribunal pour de nouveaux travaux....
alors j'ai 2 questions :
1 - dois-je ceder à tous ces caprices et faire faire refaire mon appartement à neuf parce que autrement elle me poursuit devant les tribunaux ?
2 - quels sont mes recours en tant que propriétaire face à un locataire ?


merci de vos réponses !

aie mac · Accepted Answer

alors ce que je voudrai savoir c'est si je suis obligée de repondre à toutes ses demandes car autrement elle saisit les tribunaux avec injonction de faire...? 

la réponse vous a été donnée; non, vous n'êtes obligée de rien d'autre que ce que la loi vous impose.
votre bien répond aux obligations du logement décent?
alors laissez aller votre locataire où il pense devoir aller. si votre position est justifiée (et il n'y a pas de raison d'en douter) le juge déboutera votre locataire.
préparez simplement un dossier sérieux pour démontrer la justesse de vos arguments.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : si elle sent qu'en tirant sur la corde ça vient.

Je vous conseille de prendre toutes les lettres qu'elle vous envoie, et d'aller à l'ADIL, pour leur expliquer la situation exacte. Des juristes vous conseilleront gratuitement.

Elle sait que les locataires ont beaucoup de droits, mais elle croit que c'est sans aucune limite et vous fait de l'intimidation. Il semble que tout est fait pour manipuler les bailleurs. (émissions de télé, certaines interventions sur le forum etc...)

aie mac · Answer

bonjour

je viens de recevoir 2 lettres recommandées d'elle ou elle me dit avoir fait une injonction de payer au tribunal pour de nouveaux travaux.... 

je suppose que c'est plutôt une injonction de faire...

alors j'ai 2 questions : 
1 - dois-je ceder à tous ces caprices et faire faire refaire mon appartement à neuf parce que autrement elle me poursuit devant les tribunaux ? 
2 - quels sont mes recours en tant que propriétaire face à un locataire ? 

vous devez à votre locataire un appartement décent et en bon état de réparations. (cf article 6 de la loi de 89).
s'il l'est, vous êtes en droit de efuser toute autre demande de votre locataire.
s'il ne l'est pas, il vous incombe de le mettre en état.

Il semble que tout est fait pour manipuler les bailleurs. (émissions de télé, certaines interventions sur le forum etc...)

le droit, monsieur Paulin, rien que le droit.
mais tout le droit; quelle que soit la position de celui auquel il s'applique.

Utilisateur anonyme · Answer

Vous ne devez lire que ce qui vous convient monsieur aie mac.

Ils sont nombreux ceux qui sont très corrects envers leur locataires, et c'est une majorité dont on ne parle pas, ce qui déforme le jugement.

aie mac · Answer

Ils sont nombreux ceux qui sont très corrects envers leur locataires, 


au risque de vous surprendre, je suis d'accord avec vous.
ce n'est pas pour autant qu'ils exonèrent les autres de leurs droits et devoirs.

et c'est une majorité dont on ne parle pas, ce qui déforme le jugement.

un jugement se fait en fonction de textes législatifs, non en fonction du nombre de personnes qu'ils concernent.

Utilisateur anonyme · Answer

par jugement, j'entends plutôt "opinion" sur une catégorie de personnes. Certains n'hésitent pas à affirmer que tous les propriétaires ne valent rien et qu'il faut tous les mettre dans le même panier. C'est aussi stupide que d'affirmer la même chose pour les locataires.

Mais bon, un mauvais bailleur, il est assez facile de le planter là, alors qu'un mauvais locataire, cela peut être pire qu'un boulet au pied. Il y a un post tout frais qui le démontre.
Les gens ont peur du mariage, mais le mariage, on peut toujours divorcer, mais avec un mauvais locataire, ça peut ruiner la santé et la vie.

raslebol · Answer

bonjour
mon appartement est dans un etat tres decent !!
d'autre part ne pas percevoir de loyer me met moi dans l'embarras financier, me retrouvant depuis peu en location puisque n'ayant pu recuperer mon appartement...je ne touche pas de loyer car tout le temps des travaux à payer, je ne peux moi-même payer mon loyer...donc dois-je me retrouver à la rue avec mon fils à cause de ma locataire ou être obligée de vendre mon unique bien..?

alors ce que je voudrai savoir c'est si je suis obligée de repondre à toutes ses demandes car autrement elle saisit les tribunaux avec injonction de faire...?

depuis son entrée j'en suis à 4800 euros de travaux...alors que mon appartement est dans un bon état.

raslebol · Answer

je confirme que ca peut ruiner la santé...

Utilisateur anonyme · Answer

comme vous l'ont expliqué plusieurs intervenant, si votre appartement a été mis en location en très bon état, elle ne peut rien exiger, elle vous bluffe avec son tribunal.

Qu'est ce qu'elle vous réclame par exemple ???  ça donnerait quand même une idée.

Et on vous dit d'aller voir l'ADIL où des juristes vous renseigneront et vous aideront gratuitement...

Si elle veut la lune, vous n'êtes pas obligée d'aller la lui chercher.  Et parfois plus on est sympa avec un locataire, plus il croit qu'il peut tout demander... ça s'est déjà vu.

Sept · Answer

' la loi protegeant principalement les locataires face aux propriétaires' faites moi rire...

raslebol · Answer

oui je vais aller à l'Adil.
J'ai oublié de dire que mon bien est géré par une agence, jusqu'à present l'agence m'a dit de faire les travaux, ce que j'ai fait. la l'agence lui a envoyé une lettre en recommandé lui expliquant que le propriétaire n'etait en aucun cas tenu de remettre le logement entièrement à neuf.
j'ai demandé d'autre part à aller moi-même voir les travaux qu'elle demandait, je n'ai eu aucune réponse de sa part..

pour les derniers travaux demandés, elle "patit depuis son entrée d'une baignoire mal posée"....je ne sais pas depuis quand la baignoire est mal posée et j'ai deja fait changer integralement le joint, remettre du carrelage autour de la baignoire, tout cela à sa demande, d'autre part sur l'etat des lieux qu'elle a signé, l'etat de la baignoire est etat B

raslebol · Answer

merci

raslebol · Answer

non ca ne me fait pas rire!!

Sept · Answer

Nous locataires pensont que la loi protège plus les propriétaires que nous.Certains propriétaires abusent. J'ai eu de graves problèmes dans un logement. La seule solution a été que je déménage. Pourquoi? Parce que rien obligeait le propriétaire à faire des travaux. prorio sans adresse donc injoignable... Comment la loi protège les locataires sérieux, eux, par rapport à ce genre de personnes?!
Autre chose: maintenant que j'ai déménagé, je ne suis pas sûre de voir la couleur de ma caution.Pourquoi?  Car la loi n'autorise pas un locataire à quitter un logement, quelque soit son âge, au plus vite dans la mesure où sa santé est en jeu!

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Faites en sortes que le joint autour de la baignoire soit bon, (il faut passer une couche de silicone s'il n'y en a pas, et éventuellement mettre un rideau de douche pour éviter les projections à l'extérieur, et puis c'est bon.  

Si c'est en copropriété, toutes les baignoires des différents logements doivent être "mal posées". Et une baignoire, on ne la place pas où l'on veut, il faut tenir compte de l'évacuation. Et vous n'avez pas à changer quoi que ce soit.  

Si vous avez des photos de la salle de bain prenez les à l'ADIL, au moins ils se feront une opinion.  

Et si vraiment le logement ne lui convient pas, rien ne l'attache... 

Je connais des propriétaires assez âgés, leur locataire les faisait tourner en bourrique, ceci avec un logement impeccable, et ils satisfaisaient touts ses demandes....

Quant à l'agence qui a choisi cette locataire, elle devrait la calmer. Et d'ailleurs si vous avez pris une agence, que la locataire envoie les lettres recommandées à l'agence. Certaines agences "calment" de tels locataires.

Choisir moi-même mon locataire est une des raisons parmi d'autres qui font que je n'ai pas du tout envie de passer par agence. Si je tombe sur un "os", je ne m'en prendrais qu'à moi.

raslebol · Answer

je me trouve actuellement en location - suite à un divorce - comme je l'ai dit plus haut
l'electricité n'est absolument pas aux normes - aucune prise de terre - dans le logement que j'occupe
je ne poursuis pas mon propriétaire devant les tribunaux
tout est une question aussi de mentalité !!

raslebol · Answer

oui c'est une copropriété
je ne peux pas prendre de photos, je n'ai pas accés à l'appartement
le joint a ete refait en novembre 2010

quant à l'agence, cette nouvelle locataire est une amie de la responsable d'agence...no comment

Sept · Answer

Tout dépend de l'entente que vous avez avec votre proprio...

Utilisateur anonyme · Answer

vous dites à l'agence que si c'est pour avoir des locataires comme ça, vous vous passerez de ses services.

Et puis pour vous enlever cette épine du pied, donnez lui congé au moins 6 mois avant la fin du bail, pour reprise par vous-meê pour par un ascendant ou un descendant, mais prévoyez large, au moins 8 ou 10 mois avant, et surtout faites le par huissier.
Avec des personnes comme ça, il ne faut pas lésiner.

raslebol · Answer

oui c'est clair..Merci de vos réponses.

Utilisateur anonyme · Answer

Vous ne pouvez pas aller voir sur place ???
Moi quand on me demande des travaux j'exige avant de constater.
Exemple une locataire ne recevant pas la reception TV exigait que je change l'antenne du toit. Je n'ai pas cédé devant ses menaces, RAR pour demande de RV lui expliquant que je devais constater avant toute chose, ensuite voir de ou ca venait et pour finir seulement quand cela serait fait alors j'envisagerais l'intervention a faire.
Ca a durer longtemps, menace mais je n'ai jamais cédé.
Elle a finit par ceder un peu forcée je l'avoue, sa TV fonctionne ca vennait de la prise.
Celle la m'a fait tourner en bourrique mais la revanche est douce pour moi car maintenant elle se fait toute petite.
C'est une histoire abrégée mais croyez moi celle la m'a fait passer des nuits blanches.
En HLM quand ils ont un probleme, avant d'envoyer un reparateur le gars vient voir le probleme et il decide si il y a suite a donner et laquelle, ici ca marche comme ca.
Il suffit pas de dire je veux pour avoir, ce serait trop facile.
Donc faut exiger de voir le probleme pour le constater, ensuite seulement de decider, donc vous lui donnez un rv par ecrit en RAR, vous vennez seule ou accompagnée d'une personne si vous en conaissez une qui s'y connait.
Un conseil prennez votre appareil photo...

Igor1 · Answer

Bonsoir, 
Vous ne pouvez pas aller voir sur place ???
Moi quand on me demande des travaux j'exige avant de constater. 
Je suis entièrement d'accord avec Madame Gauruel, c'est la moindre des choses. De plus, je vous conseille vivement de changer d'agence qui montre autant de complaisance avec cette locataire "amie", et en attendant de prévenir l'agence par LRAR que vous désirez refaire un état des lieux correspondant à l'appartement tel qu'il est après travaux et que de plus vous n'accepterez plus d'autres travaux. Je vous conseille d'être lprésente pour l'EDL

raslebol · Answer

merci de vos réponses
pour l'agence je suis coincée encore 9 mois, à moins de prendre un avocat et de denoncer pour manquement le mandat
j'ai demandé à aller voir les travaux exigés, je n'ai eu aucune nouvelle de ma locataire, je vais donc lui envoyer un courrier AR
j'ai dit à l'agence en février que je n'acceptais plus aucun travaux c'est pour cela que je me retrouve avec une injonction du tribunal...!
et effectivement je passe des nuits blanches !

mais demandé un nouvel etat des lieux apres ces travaux si le tribunal exige que je fasse encore des travaux est une bonne idée
d'autre part comment prouver une détérioration par manque de soin ou d'entretien, et non pas du à l'usure ? faire passer un huissier ?

Igor1 · Answer

Bonjour, 
avez-vous vu cette injonction ? Car s'il n'y a pas d'injonction et que vous pouvez prouver d'avoir été manipulé par la locataire et l'agence , vous pouvez non seulement quitter l'agence mais porter plainte contre celle-ci et la locataire. 
Je doute fortement qu'un juge délivre une injonction à faire des travaux, de manière légère et sans que vous n'ayez rien reçu de votre côté, surtout si vous êtes sur de la décence de votre logement. Les normes ne vont pas chercher bien haut, croyez moi. Je pense à une manipulation conjointe de l'agence et de la locataire. Cela peut être très grave pour eux. Le silence des deux parties est éloquente. Demandez également à vérifier la bonne exécution des travaux commandés si cela se trouve rien n'a été fait ou peu de choses. Je trouve que vous devriez prendre le taureau par les cornes au lien de rester dans votre lit sans pouvoir dormir. Si rien ou peu de choses ont été réalisés faites le reconnaitre par un huissier. Depuis le début de ce post, je sent l'arnaque.

Utilisateur anonyme · Answer

si un jour vous êtes propriétaire bailleur, vous ne rirez plus du tout, surtout si vous tombez mal...  alors profitez-en de rire en attendant.

Olivier92240 · Answer

Bonjour,
l'état des lieux d'entrée a t il été fait par l'agence?

sophiag · Answer

Bonjour 

Comment avez vous été informer des travaux à effectuer auparavant et de quel facon , par qui ?
Courrier de l'agence ?
Courrier uniquement de la locataire ?
Oralement par l'agence ?
Avez vous conserver des écrits .?

raslebol · Answer

non jusqu'a present l'agence me telephonait et j'acceptais ou pas oralement.Jusqu'à present j'avais accepté. Pour les derniers travaux j'ai refusé, car cela fait plus de 2 mois que je ne touche pas de loyer, j'ai donc demandé à l'agence de m'envoyer copies de tous les devis et factures ainsi que comme stipulé dans le mandat, de signer tous les devis à partir de maintenant et non plus de fonctionner oralement.

raslebol · Answer

J'ai pris connaissance seulement samedi dernier des courriers menaçants qu'elle m'avait envoyé, l'agence ne me les ayant pas envoyer auparavant. j'ai uniquement eu les factures de tous les travaux effectués ce samedi, après des mois à réclamer les devis et factures. c'est pour cela que je parle de manquement de l'agence. 
je n'ai pas encore reçu l'injonction, juste copies de ses courriers où elle me dit avoir saisit les tribunaux.
J'envoie un courrier en recommandé à ma locataire exigeant d'avoir accés à l'appartement pour voir les travaux effectués et ceux qu'elle demande ainsi que faire etablir un nouvel etat des lieux par huissier que je mandaterai.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour : un propriétaire résident, s'il trouve que sa baignoire ne lui convient pas, il peut la remplacer ou même mettre une douche s'il veut, puisque le logement lui appartient et qu'il y habite, mais un locataire ne peut pas avoir les mêmes exigences.
Il prend le logement comme il est, et si ça ne lui convient pas, on ne l'attache pas, surtout pas....

sophiag · Answer

Si cela se passait oralement avec vous, cela devait se passer par écrit entre eux et la locataire , donc, vous demanderez les courriers et la vérification par l'agence d'avoir pu en vérifier le bien fondé 
Pour les loyers, ont t'ils fait des relances en LAR ?

raslebol91 · Answer

j'ai essayé aujourd'hui encore d'avoir un RDv pour accéder à mon appartement pour voir les travaux que j'ai déjà payé et ceux qu'elle me demande, et bien qu'elle soit presente puisqu'elle a reçu ce matin un autre artisan envoyé par l'agence pour un devis, je n'ai pas de réponse pour un rdv.
Si elle ne repond pas à ma demande d'accés et alors que j'ai une lettre recommandée comme quoi je suis sommée de faire les travaux avant le 23 mars avec injonction du tribunal, qu'est-ce qu'il se passe ?

Utilisateur anonyme · Answer

La lois est de votre coté, vous avez le droit de voir pour constatez heureusement !!!
Deja vous devez constaté mais ensuite si vous jugez les travaux necessaires c'est a vous seule de choisir l'entreprise souvent en demandant plusieurs devis.
Faites courrier en RAR et garder bien les preuves.
RAR que vous demandez un RV afin de constater des travaux a faire pour ensuite si besoin commanditer une entreprise.
La lois dit que qui commande paye, pour commander il faut deja savoir ce qu'il y a a commander.
Si elle ne repond pas a vos courriers c'est elle qui se met en tort donc n'ayez pas peur.
Certains sont fort sur l'intimidation mais ne vous laissez pas faire.
De plus avant la fin du contrat pensez a lui annoncer par RAR que vous ne renouvelez pas pour y vivre vous meme, respectez les delais, mais debarassez vous d'elle !!!

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : l'injonction est une feuille qu'on va retirer au tribunal et qu'on remplit soi même, le but est d'intimider. (Et le but est atteint.)

Et n'importe qui peut y  marquer n'importe quoi. Vous pouvez aller au tribunal et demander un tel imprimé et faire la même chose en indiquant à cette personne que ces demandes sont abusives et qu'aucun juge ne la suivra.

A votre place, j'irais voir l'agence, et je lui dirais que j'interdis tout travaux, tant que je n'aurais pas vu et constaté si c'est indispensable, et que c'est inutile d'envoyer des artisans. Et je confirmerais par une LR AR;

Là, alors vous êtes tombé sur des voyoux je pense. ça ne s'est jamais vu qu'une agence prenne de telles initiatives sans autorisation du propriétaire et sans qu'il ait pu constater, et dispose de l'argent des loyers pour faire tout ce qui lui passe par la tête.

raslebol91 · Answer

Merci à tous de vos conseils, vous m'avez beaucoup aidé !

aie mac · Answer

par contre le harcelement moral ca existe non?! 
non; pas dans ce cadre.

jaqot · Answer

bonjour , mais qu est ce que votre locataire à fait faire pour 2000e en 6 mois ?? c est dingue cette histoire !! ne vous laissez plus faire et réagissez toujours par courrier RAR .

raslebol · Answer

bonjour
D'abord aprés son entrée, elle m'a fait faire divers travaux :remettre une prise tel neuve raboter une porte, changer des fixations et des appliques,  le seul probleme de la baignoire a l'etat des lieux etant le joint, j'ai fait changer le joint, remettre du carrelage du autour de la baignoire etc..
ensuite un volet en etat normal de fonctionnement a cassé 2 mois parès son entrée ans les lieux, j'ai donc du le changer
ensuite ma cuisine étant equipée, elle m'a fait changer le hublot du lave linge et je ne sais quoi plus encore 
maintenant alors que la baignoire et la robinetterie etait signalé etat B lors de l'etat des lieux, dans ses lettres menacantes, le robinet est soi-disant cassé et la baignoire etant mal posée (d'apres elle), le nouveau joint fuit ce qui provoque de la moisissure sous la baignoire

je tiens à signaler qu'avant son entrée, j'ai fait refaire intégralement 2 chambres à neuf (3500 euros de travaux) car j'ai retrouvé mon appartement remplit d'humidité (appart refait à neuf il y a 5 ans), mes anciens locataires n'aérant pas assez le lieu manifestement et mettant du linge à sécher dans les chambres, malheureusement cela a été impossible à prouver (il faut dire que l'agence ne m'a pas aidé une fois de plus!)

donc je me demande où est la loi côté des propriétaires, car à chaque fois l'agence me dit que c'est l'usure normal de l'appartement et que je dois payer et en aucun cas un manque d'entretien!

ce qui fait que depuis juillet 2010, j'en suis à 5500 euros de travaux et qu'en plus je suis menacée de tribunal !!

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour  je suppose qu'il n'y a pas de VMC dans cette copropriété, simplement une aération naturelle, et en location, il y a très souvent des problèmes avec ça. Les locataires, vu que le logement ne leur appartient pas, ils s'en foutent, de plus avec le prix de l'énergie, ils ne chauffent pas ou peu et les logements dépérissent, et bien sûr, c'est toujours de la faute des propriétaires.

Ma fille a acheté une maison, qui auparavant était en location. Dans une chambre il y avait un aérateur sur le carreau (pales qui tournent avec le vent) et il y avait un peu de moisissure dans les coins. Elle a tout nettoyé, repeint, fait changer les fenêtres par du double vitrage.... et grand mystère, plus de moisissure...  

L'agence n'est pas clean, en somme c'est toujours vous qui avez tort. Il vous faut virer cette agence le plus rapidement possible.

Et vu la mauvaise foi que vous avez en face de vous, vous n'avez qu'a demandé les montants retenus pour des réparations pour lesquelles vous n'avez pas donné d'autorisation écrite.

Vous devriez donner le nom de l'agence pour qu'on évite d'y aller.

Vous pouvez dire à l'agence que vous allez signaler ses agissements à une association de consommateurs, en général, les gens n'aiment pas trop ça.

Et d'ailleurs vous pouvez aller voir une association de conso.
(cotisation 40 euros environ).

raslebol · Answer

Je ne donnerai pas le nom de l'agence sur le forum, elle pourrait me poursuivre pour diffamation, je la donnerai en MP à ceux qui me la demanderont.
J'ai appris l'année dernière par mon syndic de copropriétaires que cette agence avait très mauvaise reputation aupres des propriétaires de la residence, qu'elle etait considérée comme non sérieuse et donnant systématiquement raison aux locataires (alors que c'est nous qui la payons), malheureusement je l'ai appris trop tard.

La première agence qui gérait mon bien ayant fermée, je me suis retrouvée la. Je n'avais pas de problemes de cette sorte avec la 1ere agence, j'en avais eu un autre : ma locataire ne payait pas son loyer...!

raslebol · Answer

Bonjour
J'ai decouvert hier soir que l'agence m'avait facturé des travaux non faits....

raslebol · Answer

comme j'ai vu ce matin un juriste de l'adil, je vais apporter quelques précisions concernant ce qui a été dit ici, car cela peut servir à d'autres.

contrairement à ce qui a été dit ici, un locataire n'est absolument pas obligé de laisser entrer son propriétaire dans son bien. le propriétaire peut toujours le demander par lettre recommandée, le locataire n'a aucune obligation de l'accepter le temps du bail, excepté si il y a eu un avenant au bail de fait disant que dans le cadre de la conformité du bien, il est possible que le propriétaire puisse une fois par an avoir accés au logement pour voir si si celui-ci rentre toujours dans le cadre du logement decent.

Je vais donc demander un avenant au bail, que ma locataire peut refuser !!

pour mon problème : une seule solution : faire constater par un huissier tous les travaux que j'ai déjà effectué à sa demande. Si elle refuse l'assignation d'huissier, je saisis les tribunaux.

Enfin, si elle continue à me poursuivre devant les tribunaux pour chaque demande - sans mediation préalable - , je peux tout à fait déposer plainte contre elle pour harcelement moral ! 
ca c'est une bonne nouvelle, car si elle continue ses procédures, je ne vais pas m'en priver !


ps : elle a bien saisit les tribunaux contre moi...

Utilisateur anonyme · Answer

tout a fait daccord que le locataire n'a pas a laisser entrer le bailleur chez lui sauf quand il y a un probleme car le bailleur est en droit de le constater.
La mairie m'a donné raison sur ce point car qui commande paye, et il ne saurait etre question de commander des travaux sans en avoir avant vu la necessité.
Le bailleur s'il doit payer est en droit de constater.
Les HLM de meme n'envoit pas les artisants mais une personne chargée avant de constater.
Imaginez sinon le nombre d'artisants deplacé a tort ???
Un locataire n'a souvent pas la conaissance pour deceler exactement un probleme.  
Bien sur quand le locataire fait faire de lui meme les travaux donc il paye, dans ce cas il n'a pas a exiger de voir.

Harcelée par ma locataire

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