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Baremes caf pour les apprentis en alternance

odilus - 11 mars 2011 à 23:09
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 mars 2011 à 09:14
Bonjour,
pourquoi mon fils apprenti en alternance au bareme ane pas avoir a declarer ala caf doit il rembourser la prime pouNploi qu il a percu en 2010 POUR POUVOIR CONTINUER A PERCEVOIR LA CAF?CAR MEME EN ADDITIONNANT SON SALAIRE ANNUEL ET LA PRME POUR L EMPLOI CELA RESTE EN DESSOUS DU MONTENT A DECLARER. J AI DU MAL A COMPRENDRE LA LOGIQUE A L ILOGIQUE AIDER MOI SVP POUR MON FILS QUI GALERE GRAVE
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
13 mars 2011 à 09:14
déjà il aurait pas du avoir de prime pour l'emploi si a le statut d'apprenti ( voir son contrat ou fiche de paye )
Dans ce cas, a déclaré à tort ses revenus puisque les revenus d'apprentis sont exonérés si < à 16 052 € en 2009
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