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Vendre sans controle technique

nabot0855 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 9 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2011 - 10 mars 2011 à 20:25
nabot0855 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 9 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2011 - 11 mars 2011 à 12:42
Bonjour,
as t ons le droit de vendre une voiture sans controle technique ?
car j ai vendu une voiture dans l etat et sans controle et l acheteur n en veut plus car elle ne passe pas au control pour des reparation que je ne connaissait pas

3 réponses

Réponse 1 / 3
marmenard
Modifié par marmenard le 10/03/2011 à 22:47
Bonjour
Le risque est de devoir rendre l'argent et devoir reprendre la voiture sur un plainte pour vente non conforme + les frais de tribunal
Trop cher comme risque pour environ 50 roros de CT
Sauf à une casse le CT est obligatoire
2
nabot0855 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 9 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2011 1
11 mars 2011 à 12:42
merci pour la reponse c etait une chose que je ne savais
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Réponse 2 / 3
zoulou33 Messages postés 36730 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 octobre 2024 4 951
10 mars 2011 à 21:06
Bonsoir
Si voiture neuve et moins de 4 ans pas de controle technique mais si plus de 4 ans controle technique obligatoire tous les deux ans.
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Réponse 3 / 3
nabot0855 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 9 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2011 1
10 mars 2011 à 21:10
oui sa je le savais je voulais juste savoir si on as le droit de vendre la voiture sans le controle technique
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