Les droits de l'usufruitier sont ils suffisants
dolly
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Actif -
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Bonjour,
Mon père était propriétaire avec ma mère de leur maison. Mon père est décédé. Mon frère et moi sommes usufruitier. Si ma mère décide de vendre ca maison et d'en acheter une autre, soit il y a une division en part, soit nous sommes usufruitier de la nouvelle maison qu'elle achète. Si nous souhaitons ne pas obtenir ses parts et être usufruitier par rapport à la nouvelle maison...Lorsqu'elle signe le compromis de l'achat de la nouvelle maison, doit on obligatoirement etre sur ce contrat? ou est ce qu'une procuration manuscrite suffit??
Merci de m'aider au plus vite....
Mon père était propriétaire avec ma mère de leur maison. Mon père est décédé. Mon frère et moi sommes usufruitier. Si ma mère décide de vendre ca maison et d'en acheter une autre, soit il y a une division en part, soit nous sommes usufruitier de la nouvelle maison qu'elle achète. Si nous souhaitons ne pas obtenir ses parts et être usufruitier par rapport à la nouvelle maison...Lorsqu'elle signe le compromis de l'achat de la nouvelle maison, doit on obligatoirement etre sur ce contrat? ou est ce qu'une procuration manuscrite suffit??
Merci de m'aider au plus vite....
A voir également:
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- Droits de succession - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum Mariage
- Se déchoir de ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
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La législation juridique et financière évolue en permanence...