Détournement de fonds peine
magali
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10 mars 2011 à 18:55
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 10 mars 2011 à 19:03
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 10 mars 2011 à 19:03
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Tio
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10 mars 2011 à 19:03
10 mars 2011 à 19:03
Bonjour,
Les faits ne sont pas très claire, donc plusieurs qualification sont envisageables.
Néanmoins, si les fonds appartiennent a sa société, il commet un abus de biens sociaux.
après vous ne précisez pas les autre démarches. Aussi, tout dépends des autres faits et de l'ampleur des détournements.
Cordialement
Les faits ne sont pas très claire, donc plusieurs qualification sont envisageables.
Néanmoins, si les fonds appartiennent a sa société, il commet un abus de biens sociaux.
après vous ne précisez pas les autre démarches. Aussi, tout dépends des autres faits et de l'ampleur des détournements.
Cordialement
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