Certificat de cession d'un véhicule au nom d'

cactus - 10 mars 2011 à 17:07 - Dernière réponse : Foyer 18742 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention
- 10 mars 2011 à 18:00
Bonjour,
est ce qu'un certificat de cession d'un vehicule peut etre établi au nom d'un mineur?
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1 réponse

Foyer 18742 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 10 mars 2011 à 18:00
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Merci
Bonjour ,

A priori, pourquoi pas ? Du moment qu'il ne le conduit pas ... ce qui me' conduit (esprit vicieux) a penser qu'il pourrait s'agir d'une "mise en securité" d'un bien qui risque de faire l'objet d'une saisie. Mais je dois surement me tromper ...
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