Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat de cession d'un véhicule au nom d'

cactus -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
est ce qu'un certificat de cession d'un vehicule peut etre établi au nom d'un mineur?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 566
 
Bonjour ,

A priori, pourquoi pas ? Du moment qu'il ne le conduit pas ... ce qui me' conduit (esprit vicieux) a penser qu'il pourrait s'agir d'une "mise en securité" d'un bien qui risque de faire l'objet d'une saisie. Mais je dois surement me tromper ...
0

Discussions similaires

Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
Andgy -

6 réponses
d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
Emmanuel57100 -
nemrod18 -

7 réponses
Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne
Mic2431 -
Beaubol -

103 réponses
Impossible de faire la déclaration de vente ANTS
Springirl -
Springirl -

2 réponses