Certificat de cession d'un véhicule au nom d'
cactus
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10 mars 2011 à 17:07
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 10 mars 2011 à 18:00
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10 mars 2011 à 18:00
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Bonjour ,
A priori, pourquoi pas ? Du moment qu'il ne le conduit pas ... ce qui me' conduit (esprit vicieux) a penser qu'il pourrait s'agir d'une "mise en securité" d'un bien qui risque de faire l'objet d'une saisie. Mais je dois surement me tromper ...
A priori, pourquoi pas ? Du moment qu'il ne le conduit pas ... ce qui me' conduit (esprit vicieux) a penser qu'il pourrait s'agir d'une "mise en securité" d'un bien qui risque de faire l'objet d'une saisie. Mais je dois surement me tromper ...
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