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Certificat de cession d'un véhicule au nom d'

cactus -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
est ce qu'un certificat de cession d'un vehicule peut etre établi au nom d'un mineur?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 557
 
Bonjour ,

A priori, pourquoi pas ? Du moment qu'il ne le conduit pas ... ce qui me' conduit (esprit vicieux) a penser qu'il pourrait s'agir d'une "mise en securité" d'un bien qui risque de faire l'objet d'une saisie. Mais je dois surement me tromper ...
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