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folimi
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mardi 15 février 2011
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14 avril 2014
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10 mars 2011 à 14:21
10 mars 2011 à 14:21
Bonjour,
Effectivement, il y a un souci. Surtout si l'excès de vitesse est récent.
Remplissez le formulaire de requête en exonération en y joignant votre certificat d'immatriculation à votre nom avec la nouvelle immatriculation attribuée.
Demandez parallèlement les clichés de l'excès de vitesse. Vous y avez le droit. Cela permettra de confirmer qu'il ne s'agit pas de votre véhicule et qu'il y a usurpation de plaques d'immatriculation. Si c'est le cas, vous pourrez déposer plainte avec les clichés comme preuve.
Effectivement, il y a un souci. Surtout si l'excès de vitesse est récent.
Remplissez le formulaire de requête en exonération en y joignant votre certificat d'immatriculation à votre nom avec la nouvelle immatriculation attribuée.
Demandez parallèlement les clichés de l'excès de vitesse. Vous y avez le droit. Cela permettra de confirmer qu'il ne s'agit pas de votre véhicule et qu'il y a usurpation de plaques d'immatriculation. Si c'est le cas, vous pourrez déposer plainte avec les clichés comme preuve.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2011 à 16:06
cordiales salutations