TVA sur loyer

is continu - 10 mars 2011 à 09:42
 Jomase - 11 mars 2011 à 17:34
Bonjour,
je suis locataire depuis 1969 et agée de 80 ans depuis 1999 je n'exerce plus d'activités dans mon appartement mais continu d'y habiter mon proprietairs veut me faire payer la TVA sur mon luyer a partir de janvier 2011 je n'ai jamais eu a payer cette taxe de plus maintenant n'exercant plus d'activité je ne peux récupérer cette TVA que dois je faire
merci cordialement

madame ALLAIRE
mail:allaire.gabrielle@neuf.fr
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1 réponse

Demandez à votre propriétaire pourquoi il la rajoute. Si jusqu'à présent il n'y en avait pas, il n'a pas de raison d'en mettre, sauf si cela est fait à la demande des impôts. Dans ce cas vous ne pouvez rien faire même si vous ne pouvez pas la déduire.
Il a peut être eu un contrôle et les impôts ont conclus que votre location devait être soumise à la tva.
Si vous avez exercé dans cet appartement vérifiez votre bail pour voir la répartition habitation/professionnel.
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