Sujet Précédent Sujet Suivant

Don manuel

colombelle Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2011 - 10 mars 2011 à 02:47
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 mars 2011 à 14:17
Bonjour, ma fille est mariée sous la communauté et divorce - je lui ai fait durant son mariage, des chèques pour un montant de 20 ooo € qu'elle a encaissé sur son propre compte. Son mari n'a jamais travaillé pendant leur 10 ans de vie commune (fainéantise) - ma fille peut-elle faire valoir mon don manuel et demander une récompense, en faisant valoir le fait que son mari n'ait jamais amené à la communauté le moindre salaire et donc que mon don a bien enrichi la communauté ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
10 mars 2011 à 07:46
Bonjour
Hélas non .
Votre fille a t'elle des biens (immobilier) ou autre ?
Car quel récompense veut t'elle demander si Monsieur n'a aucun revenu ?
0
Réponse 2 / 3
colombelle Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2011
10 mars 2011 à 11:02
effectivement, elle rachète la soulte et cette récompense viendrait en déduction, à noter qu'il n'a jamais participé à la moindre dépense
0
Réponse 3 / 3
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
10 mars 2011 à 14:17
Qu'elle le notifie quand meme (cela pourra peut etre passer , qui sait ) et qu'elle le prouve pas un document de votre part
Bon courage
0

Discussions similaires

déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
mamoudom -
Gayomi -

10 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
activité consideréés comme travail manuel ouvrier?
beebee -
beebee -

8 réponses
Déclaration donation manuel hors delais
fredyba -
actif -

7 réponses