Probleme achat d'un scooter 50cm3
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keke.59
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir si il est toujours possible d'acheter un scooter 50 cm3 qui n'est pas immatriculer
je sais que ce n'est pas un voler car c'est a un membre de ma famille
merci
je voudrais savoir si il est toujours possible d'acheter un scooter 50 cm3 qui n'est pas immatriculer
je sais que ce n'est pas un voler car c'est a un membre de ma famille
merci
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5 réponses
Bonjour
Les cyclomoteurs (50 cm3 et moins) achetés neufs doivent être immatriculés depuis du 1er juillet 2004 et ce en vertu de L'article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001. (1)
Ceux acquis avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 1er janvier 2011.
En clair, si vous possédez ou achetez en France un 50 cm3 ou moins d'occasion (une mobylette, un scooter ou une mécaboite) qui n'a jamais été immatriculé, vous aurez jusqu'au 30 décembre 2010 pour le faire.
Il n'etait donc pas obligatoire d'immatriculer les moins de 50 cm3 ne l'ayant jamais été avant le 31 décembre 2010 . Mais savoir qu'a dater du 1 Janvier 2011 cela deviendra obligatoire pour tous les 50 cm3 et ce sans aucune exception.
Depuis le 15 avril 2009, l'immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004 relève du SIV (Système d'immatriculation des véhicules) et dorénavant les 50 cm3 conserveront à vie leur numéro d'immatriculation comme ceux immatriculés depuis le 1er juillet 2004.
Les cyclomoteurs (50 cm3 et moins) achetés neufs doivent être immatriculés depuis du 1er juillet 2004 et ce en vertu de L'article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001. (1)
Ceux acquis avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 1er janvier 2011.
En clair, si vous possédez ou achetez en France un 50 cm3 ou moins d'occasion (une mobylette, un scooter ou une mécaboite) qui n'a jamais été immatriculé, vous aurez jusqu'au 30 décembre 2010 pour le faire.
Il n'etait donc pas obligatoire d'immatriculer les moins de 50 cm3 ne l'ayant jamais été avant le 31 décembre 2010 . Mais savoir qu'a dater du 1 Janvier 2011 cela deviendra obligatoire pour tous les 50 cm3 et ce sans aucune exception.
Depuis le 15 avril 2009, l'immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004 relève du SIV (Système d'immatriculation des véhicules) et dorénavant les 50 cm3 conserveront à vie leur numéro d'immatriculation comme ceux immatriculés depuis le 1er juillet 2004.
bonjour,
merci de votre réponse.
donc en clair je peut encore acheter le scooter de mon cousin meme si il n'est pas encore immatriculer
merci
merci de votre réponse.
donc en clair je peut encore acheter le scooter de mon cousin meme si il n'est pas encore immatriculer
merci
merci de m'avoir renseigner car serieusement les papier et moi sa fait 2
puis en plus dans mon entourage les gens me disait que je ne pouvait acheter unscooter non immatriculer mais que je ne pourai jamais le faire immatriculer moi meme
puis en plus dans mon entourage les gens me disait que je ne pouvait acheter unscooter non immatriculer mais que je ne pourai jamais le faire immatriculer moi meme
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