Probleme achat d'un scooter 50cm3
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keke.59
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 mars 2011 à 17:37
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 mars 2011 à 17:37
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gerber1
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10 mars 2011 à 08:09
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Bonjour
Les cyclomoteurs (50 cm3 et moins) achetés neufs doivent être immatriculés depuis du 1er juillet 2004 et ce en vertu de L'article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001. (1)
Ceux acquis avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 1er janvier 2011.
En clair, si vous possédez ou achetez en France un 50 cm3 ou moins d'occasion (une mobylette, un scooter ou une mécaboite) qui n'a jamais été immatriculé, vous aurez jusqu'au 30 décembre 2010 pour le faire.
Il n'etait donc pas obligatoire d'immatriculer les moins de 50 cm3 ne l'ayant jamais été avant le 31 décembre 2010 . Mais savoir qu'a dater du 1 Janvier 2011 cela deviendra obligatoire pour tous les 50 cm3 et ce sans aucune exception.
Depuis le 15 avril 2009, l'immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004 relève du SIV (Système d'immatriculation des véhicules) et dorénavant les 50 cm3 conserveront à vie leur numéro d'immatriculation comme ceux immatriculés depuis le 1er juillet 2004.
Les cyclomoteurs (50 cm3 et moins) achetés neufs doivent être immatriculés depuis du 1er juillet 2004 et ce en vertu de L'article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001. (1)
Ceux acquis avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 1er janvier 2011.
En clair, si vous possédez ou achetez en France un 50 cm3 ou moins d'occasion (une mobylette, un scooter ou une mécaboite) qui n'a jamais été immatriculé, vous aurez jusqu'au 30 décembre 2010 pour le faire.
Il n'etait donc pas obligatoire d'immatriculer les moins de 50 cm3 ne l'ayant jamais été avant le 31 décembre 2010 . Mais savoir qu'a dater du 1 Janvier 2011 cela deviendra obligatoire pour tous les 50 cm3 et ce sans aucune exception.
Depuis le 15 avril 2009, l'immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004 relève du SIV (Système d'immatriculation des véhicules) et dorénavant les 50 cm3 conserveront à vie leur numéro d'immatriculation comme ceux immatriculés depuis le 1er juillet 2004.
keke.59
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10 mars 2011 à 17:18
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bonjour,
merci de votre réponse.
donc en clair je peut encore acheter le scooter de mon cousin meme si il n'est pas encore immatriculer
merci
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donc en clair je peut encore acheter le scooter de mon cousin meme si il n'est pas encore immatriculer
merci
gerber1
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10 mars 2011 à 17:20
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Oui,sauf qu'il faudra l'immatriculer .
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keke.59
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10 mars 2011 à 17:22
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merci de m'avoir renseigner car serieusement les papier et moi sa fait 2
puis en plus dans mon entourage les gens me disait que je ne pouvait acheter unscooter non immatriculer mais que je ne pourai jamais le faire immatriculer moi meme
puis en plus dans mon entourage les gens me disait que je ne pouvait acheter unscooter non immatriculer mais que je ne pourai jamais le faire immatriculer moi meme
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gerber1
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10 mars 2011 à 17:37
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Voyez ceci. : IMMAT50CM3