Changement en copropriete

dudu - 9 mars 2011 à 21:42
 Paris - 9 mars 2011 à 23:06
Bonjour,
doit ton reunir le syndicat si de sept coproprietaire on passe a six que l un deux a vendu un bien a l un des autre coproprietaire

2 réponses

réunion ? pour quoi faire ?
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Bonsoir,

Le Syndic est averti de la vente par le Notaire et devra tenir compte de la mutation du Bien Immobilier acquis par l'un des Copropriétaires de l'immeuble et que ce Copropriétaire posséde un voire plusieurs Lots supplémentaires donc totalisera un nombre de millièmes plus important.

Le Syndicat (l'ensemble des Copropriétaires) comptera un membre Copropriétaire de moins mais les millièmes resteront au même nombre.

Le Syndic n'est pas obliger d'informer les Copropriétaires et il n'y a pas besoin de vous réunir pour cette nouvelle situation.

Cordialement.
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