A voir également:
- Changement en copropriete
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix place parking copropriété ✓ - Forum Immobilier
- Je ne suis pas d'accord pour le changement d'école - Forum Mariage
- Jurisprudence climatisation copropriété - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Le Syndic est averti de la vente par le Notaire et devra tenir compte de la mutation du Bien Immobilier acquis par l'un des Copropriétaires de l'immeuble et que ce Copropriétaire posséde un voire plusieurs Lots supplémentaires donc totalisera un nombre de millièmes plus important.
Le Syndicat (l'ensemble des Copropriétaires) comptera un membre Copropriétaire de moins mais les millièmes resteront au même nombre.
Le Syndic n'est pas obliger d'informer les Copropriétaires et il n'y a pas besoin de vous réunir pour cette nouvelle situation.
Cordialement.
Le Syndic est averti de la vente par le Notaire et devra tenir compte de la mutation du Bien Immobilier acquis par l'un des Copropriétaires de l'immeuble et que ce Copropriétaire posséde un voire plusieurs Lots supplémentaires donc totalisera un nombre de millièmes plus important.
Le Syndicat (l'ensemble des Copropriétaires) comptera un membre Copropriétaire de moins mais les millièmes resteront au même nombre.
Le Syndic n'est pas obliger d'informer les Copropriétaires et il n'y a pas besoin de vous réunir pour cette nouvelle situation.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...