Droit de passage
jmb 57
Messages postés
2
Statut
Membre
-
jmb 57 Messages postés 2 Statut Membre -
jmb 57 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
voila mon jardin qui ce trouve à l'arrière de l'appartement dans le quel je suis logé en tant que locataire n'a pas d 'accès direct sur la voie publique mon voisin étant propriétaire a t'il le droit de refuser le passage par la servitude a un ami étant accompagné par un membre de ma famille (mon fils) merci de me répondre rapidement urgent !!!!!
voila mon jardin qui ce trouve à l'arrière de l'appartement dans le quel je suis logé en tant que locataire n'a pas d 'accès direct sur la voie publique mon voisin étant propriétaire a t'il le droit de refuser le passage par la servitude a un ami étant accompagné par un membre de ma famille (mon fils) merci de me répondre rapidement urgent !!!!!
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
2 réponses
bonjour : S'il y a une servitude pour aller à votre logement, non seulement vous pouvez y passer, mais aussi, le facteur, la famille, les amis, enfin tous les gens qui doivent venir chez vous.
La servitude est rattachée au logement, pas à une personne. Il n'a pas tout compris ce voisin...
Il n'a qu'à installer un péage tant qu'il y ait.
La servitude est rattachée au logement, pas à une personne. Il n'a pas tout compris ce voisin...
Il n'a qu'à installer un péage tant qu'il y ait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...