droit de passage

Question

Bonjour, 

voila mon jardin qui ce trouve à l'arrière de l'appartement dans le quel je suis logé en tant que locataire n'a pas d 'accès direct sur la voie publique mon voisin étant propriétaire a t'il le droit de refuser le passage par la servitude a un ami  étant accompagné par un membre de ma famille (mon fils) merci de me répondre rapidement urgent !!!!!

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : S'il y a une servitude pour aller à votre logement, non seulement vous pouvez y passer, mais aussi, le facteur, la famille, les amis, enfin tous les gens qui doivent venir chez vous.

La servitude est rattachée au logement, pas à une personne. Il n'a pas tout compris ce voisin...
Il n'a qu'à installer un péage tant qu'il y ait.

jmb 57 · Answer

merci  PAULIN en fait ma maison à la porte d'entrée qui donne sur la voie publique et une porte qui donne accès à mon jardin depuis mon salon  mais pour le reste faut passer par chez le voisin (bien vu pour le péage il ne manquerait plus que ça )

Droit de passage

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