Execution provisoire svp urgent

gil3131 - Modifié par gil3131 le 9/03/2011 à 17:49
denis - 9 mars 2011 à 19:15

Bonjour,
je viens de recevoir la decision du prud hommes il ordonne l execution provisoir
je vudrai savoir si je fais appel car je trouve que le montant que j ai gagné et inssuffisant ll execution provissoire reste appliqué
merci pour vos reponces urgent fais de demande d appel dans 3 jours

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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
9 mars 2011 à 17:59

bjr
oui l'exécution provisoire reste appliquée mais si jamais vous perdez vous rendrez les sommes

Réponse 2 / 2

denis
9 mars 2011 à 19:15

bonjour; un tien vaut mieux que deux tu l'auras. C'est peut être l'employeur qui fera appel.

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