Sujet Précédent Sujet Suivant

Execution provisoire svp urgent

gil3131 -  
 denis -
Bonjour,
je viens de recevoir la decision du prud hommes il ordonne l execution provisoir
je vudrai savoir si je fais appel car je trouve que le montant que j ai gagné et inssuffisant ll execution provissoire reste appliqué
merci pour vos reponces urgent fais de demande d appel dans 3 jours

2 réponses

Réponse 1 / 2
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 520
 
bjr
oui l'exécution provisoire reste appliquée mais si jamais vous perdez vous rendrez les sommes
0
Réponse 2 / 2
denis
 
bonjour; un tien vaut mieux que deux tu l'auras. C'est peut être l'employeur qui fera appel.
0

Discussions similaires

Paiement provisoire Arrco depuis huit mois
Alain63 -
Patounett -

4 réponses
CPI WW périmé
Ludi -
Lolasi -

2 réponses
Carte grise provisoire ww périmée
thibaultcrtx -
gt.55 -

2 réponses
paiement provisoire de ma retraite complémentaire
HGR_0507 -
GroupeHumanis -

5 réponses
Régularisation de paiement Pôle emploi
Mt -
Mt -

6 réponses