Résiliation assurance automobile décès
Caramel
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fanfouedelamotte Messages postés 4168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
fanfouedelamotte Messages postés 4168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est mort au mois de mai 2010 et son assurance automobile l'a contacté en octobre 2010 pour renouveler son assurance automatiquement pour l'année 2011. N'ayant obtenu de réponse (et donc de paiement) son dossier a été mis en contentieux.
Ne pouvant nous déplacer régulièrement au domicile de notre père nous nous sommes rendus compte de la situation qu'en février 2011. Nous avons donc contacter l'assurance pour l'informer du décès de notre père et cette dernière nous demande de la régler pour l'année en cours (octobre 2010 à octobre 2011). Nous voulons résilier cette assurance et ne pas la payer or cette dernière est contre (pour en prendre une autre moins cher le temps qu'on vende la voiture).
Que pouvons nous faire?
D'avance merci pour votre aide.
Mon père est mort au mois de mai 2010 et son assurance automobile l'a contacté en octobre 2010 pour renouveler son assurance automatiquement pour l'année 2011. N'ayant obtenu de réponse (et donc de paiement) son dossier a été mis en contentieux.
Ne pouvant nous déplacer régulièrement au domicile de notre père nous nous sommes rendus compte de la situation qu'en février 2011. Nous avons donc contacter l'assurance pour l'informer du décès de notre père et cette dernière nous demande de la régler pour l'année en cours (octobre 2010 à octobre 2011). Nous voulons résilier cette assurance et ne pas la payer or cette dernière est contre (pour en prendre une autre moins cher le temps qu'on vende la voiture).
Que pouvons nous faire?
D'avance merci pour votre aide.
A voir également:
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1 réponse
Je pense que la fourniture d' un certificat de décès devrait suffire à résoudre le problème car il ne peut y avoir de contrat entre une société quelconque et un mort. La mort met fin au contrat.
Si l' assureur met de la mauvaise volonté ( proposition de verser une prime prorata temporis ou exigence de la totalité de la prime ) vous pouvez essayer de faire annuler la prime d' assurance par reconduction automatique en invoquant la loi CHATEL qui oblige l' assureur à prévenir, deux mois à l' avance ( à vérifier ), l' assuré qu' il va entrer dans la période , avant la date anniversaire du contrat, où il peut résilier le contrat. Faute de l' avoir fait, on peut faire annuler la reconduction automatique à n' importe quel moment.
Si l' assureur met de la mauvaise volonté ( proposition de verser une prime prorata temporis ou exigence de la totalité de la prime ) vous pouvez essayer de faire annuler la prime d' assurance par reconduction automatique en invoquant la loi CHATEL qui oblige l' assureur à prévenir, deux mois à l' avance ( à vérifier ), l' assuré qu' il va entrer dans la période , avant la date anniversaire du contrat, où il peut résilier le contrat. Faute de l' avoir fait, on peut faire annuler la reconduction automatique à n' importe quel moment.
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