Peut-on déclarer ses frais réels quand on utilise la voiture de son conjoint

antzo - 9 mars 2011 à 12:03
 kaline68 - 10 mars 2011 à 08:45
Est-ce que la loi a évolué depuis quelques années dans le domaine des frais réels ? Si ce n'est pas le cas, si vous déclarez vos frais réels en utilisant le véhicule de votre conjoint (contrat de location domicile à vos deux, concubins officiels,...), si la carte grise n'est pas à votre nom, vous vous retrouverez avec un redressement fiscal. Nous en avons fait la mauvaise expérience. Nous avions fait nos déclarations individuelle en toute bonne foi. Nos élus votent des lois tous les jours, mais il serait plus pertinent de se soucier de l'évolution et des changements du mode de vie d'une part important des ménages français pour les adapter à la société actuelle.

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
9 mars 2011 à 21:02
la loi est la même
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si vous êtes mariés ou pacsé normalement vous pouvez utiliser celui de votre conjoint, enfin je pense, à voir avec votre centre des impôts (par courrier pour avoir une trace au cas où)
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