Peut-on déclarer ses frais réels quand on utilise la voiture de son conjoint

antzo -  
 kaline68 -
Est-ce que la loi a évolué depuis quelques années dans le domaine des frais réels ? Si ce n'est pas le cas, si vous déclarez vos frais réels en utilisant le véhicule de votre conjoint (contrat de location domicile à vos deux, concubins officiels,...), si la carte grise n'est pas à votre nom, vous vous retrouverez avec un redressement fiscal. Nous en avons fait la mauvaise expérience. Nous avions fait nos déclarations individuelle en toute bonne foi. Nos élus votent des lois tous les jours, mais il serait plus pertinent de se soucier de l'évolution et des changements du mode de vie d'une part important des ménages français pour les adapter à la société actuelle.

2 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060
 
la loi est la même
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kaline68
 
si vous êtes mariés ou pacsé normalement vous pouvez utiliser celui de votre conjoint, enfin je pense, à voir avec votre centre des impôts (par courrier pour avoir une trace au cas où)
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