Sujet Précédent Sujet Suivant

Don entre particulier

moune - 9 mars 2011 à 12:16
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 mars 2011 à 21:01
Bonjour,
Dans le cas d'un don entre particulier sans aucune parenté, quel est le montant autorisé non imposable.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
9 mars 2011 à 21:01
il n'y a aucun abattement : celui qui reçoit doit verser 60 % de la somme reçue sur l'imprimé de don manuel
0

Discussions similaires

Don d'argent par un particulier
Loujuzo09 -
bouby -

2 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Existe t il des prêts entre particuliers serieux et sans arnaque
chatonchaton8 -
ludo89 -

2 réponses
versement acompte entre particuliers
Lindo -
Afrikarnak -

8 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses