Frais réels pour étudiant en alternance Résolu

Question

Bonjour

Ma fille effectue un BTS en alternance que j'ai rattaché à mon foyer fiscal.

Je souhaitais savoir si je pouvais effectuer des frais réels notamment frais kilométriques et repas. Sachant qu'elle nous permet d'avoir une demi part supplémentaire, j'ignore si je peux bénéficier d'un autre avantage fiscal notamment l'option frais réels.

au cas où je puisse le faire, puis je déclarer les trajets domicile école et domicile travail.

Merci d'avance pour vos retours et protégez vous bien.

flocroisic · Accepted Answer

Je vous ai trouvé  une jurisprudence. 

CAA de Bordeaux du 23/10/2006 n°03-326 :
Les revenus exonérés de l'apprenti ne peuvent ouvrir droit à  la deduction des frais reels car revenu non imposable.

Donc pas de deduction.

flocroisic · Answer

Bonjour

Uniquement pour les périodes où  elle est en entreprise : donc domicile travail.
Pour les repas : elle a des tickets resto? Un accès à  une cantine  ?

Quand vous dites alternance:   c'est bien un contrat de professionnalisation  (Pas d'apprentissage)

chris4554 · Answer

Bien entendu, ces frais réels sont à indiquer en déduction de ses revenus à elle, dans la colonne de la personne à charge et non pas en déduction de vos revenus à vous.

flocroisic · Answer

Frais de repas : non car cantine

Pour les frais de déplacement:  à  vérifier, vu que les revenus d'apprentissage sont exoneres.
Néanmoins une personne en stage rémunéré peut le deduire.

Posez la question depuis votre messagerie sécurisée.

C'est elle qui conduit la voiture ?
Ou va t'eĺle par autre moyen de transport ?

Evok77 · Answer

Merci beaucoup pour votre aide et vos recherches.

Bon après midi.

Frais réels pour étudiant en alternance

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