Résiliation de baux avec préavis
Hortense
-
Actif -
Actif -
Bonjour,
Nous avons avons résilié notre contrat de location avec un préavis d'un mois en mars 2011, en s'appuyant sur le licenciement économique de mon amie survenu en septembre 2009, l'agence nous répond que le licenciement est trop ancien et que d'après la jurisprudence nous avons seulement 6mois après le licenciement pour utiliser le préavis d'un mois.
Est-ce bien fondé et valable?
Merci pour votre réponse.
Nous avons avons résilié notre contrat de location avec un préavis d'un mois en mars 2011, en s'appuyant sur le licenciement économique de mon amie survenu en septembre 2009, l'agence nous répond que le licenciement est trop ancien et que d'après la jurisprudence nous avons seulement 6mois après le licenciement pour utiliser le préavis d'un mois.
Est-ce bien fondé et valable?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Résiliation de baux avec préavis
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Baux commerciaux - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre de préavis - Accueil - Modèles de lettres de location
- Indice baux commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
La législation juridique et financière évolue en permanence...