Construction de batiment dans une zone naturel

stan - 9 mars 2011 à 10:13
 Utilisateur anonyme - 9 mars 2011 à 13:39
Bonjour,
lors d'un contrôle des permis de construire j'ai constaté qu'une avait fait une DP pour la construction d'une piscine de 10x5m en zone naturel, et que sur la déclaration elle avait coché la case qu'elle détenait un certificat d'urbanisme. Après plusieur recherche auprés de la mairie ainsi qu'à la DDT le certificat d'existe pas.
Mes questions sont:
1) Avait elle le droit de construire sa piscine en zone naturel
2) Quelle est la procédure pour faire démolir la piscine
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2 réponses

Utilisateur anonyme
9 mars 2011 à 10:18
bonjour : Elle vous gêne cette piscine, ou bien vous vous prenez pour Zorro ???
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bonjour

pour votre info il s'agit du maire del a commune , si le premier magistrat de la commune outre pas les lois ou va-t-on
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Utilisateur anonyme
9 mars 2011 à 13:39
Si ça ne vous fait pas du tort, laissez le faire trempette, sinon un jour il vous saquera...
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