Droit au chomage : 91 jours ou 455 heures
Fermé
anto
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manu6363 -
manu6363 -
Bonjour,
J'entends souvent que pour annuler l'effet d'une démission et toucher le chomage, il faut avoir travailler par la suite au moins 91 jours ou 455 heures. Or sur le site officiel de l'UNEDIC, ils ne mentionnent que les 91 jours, pas un mot sur ces fameuses 455 heures :
http://www.unedic.org/article/conditions-d-attribution-de-l-are-pour-les-moins-de-50-ans
"La démission du dernier emploi ou d'un emploi autre que le dernier, dès lors que l'activité reprise est inférieure à 91 jours (environ 3 mois), ne permet pas le versement des allocations de chômage parce qu'elle place le salarié en situation de chômage volontaire."
Y a t il eu un changement récemment sur ces 455 heures ?
merci bien
J'entends souvent que pour annuler l'effet d'une démission et toucher le chomage, il faut avoir travailler par la suite au moins 91 jours ou 455 heures. Or sur le site officiel de l'UNEDIC, ils ne mentionnent que les 91 jours, pas un mot sur ces fameuses 455 heures :
http://www.unedic.org/article/conditions-d-attribution-de-l-are-pour-les-moins-de-50-ans
"La démission du dernier emploi ou d'un emploi autre que le dernier, dès lors que l'activité reprise est inférieure à 91 jours (environ 3 mois), ne permet pas le versement des allocations de chômage parce qu'elle place le salarié en situation de chômage volontaire."
Y a t il eu un changement récemment sur ces 455 heures ?
merci bien
A voir également:
- 455 heures en mois
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6 réponses
Oui les heures du préavis entrent dans le quota d'heures (effectuées ou non effectuées mais payées)
Quelle était votre situation avant cette période d'essai ? J'ai compris que vous avez démissionné, car il y a aussi ceci :
La démission est légitime si le salarié justifie de 3 années d'affiliation continue à l'assurance chômage et démissionne pour reprendre un CDI auquel l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours.
Source : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/demission,120/le-droit-aux-allocations-chomage,1096.html
Et là ce n'est plus 91 jours au minimum...mais au maximum....Il y a de quoi s'arracher les cheveux
Quelle était votre situation avant cette période d'essai ? J'ai compris que vous avez démissionné, car il y a aussi ceci :
La démission est légitime si le salarié justifie de 3 années d'affiliation continue à l'assurance chômage et démissionne pour reprendre un CDI auquel l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours.
Source : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/demission,120/le-droit-aux-allocations-chomage,1096.html
Et là ce n'est plus 91 jours au minimum...mais au maximum....Il y a de quoi s'arracher les cheveux
anto
avant j'étais en CDI mais pour une durée inferieure a 3 ans et j'ai posé ma démission. Pour "annnuler" cette demission je dois donc avoir travailler au moins 455 heures ou 91 jours. Si je n'effectue pas les heures de préavis, elles sont quand même considérées comme effectuées ?? ça me parait étrange...
caroledu92
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Elles sont considérées comme effectuées si votre employeur les paye.
Bonsoir,
Si pour cet exemple l'employeur met fin à la période d'essai à 91 jours ou plus, ça serait bon aussi car ça couvrirait la démission.
Si pour cet exemple l'employeur met fin à la période d'essai à 91 jours ou plus, ça serait bon aussi car ça couvrirait la démission.
ok merci beaucoup donc si je n'ai pas fait 91 jours mais plus de 455 heures, a priori c'est bon, c'est ça ? Même si une partie des 455 heures a été faite pendant le préavis qui a suivi la rupture de la période d'essai ?
merci
merci
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c'est l'employeur qui a mis fin a la periode d'essai au bout de 2 mois et une semaine. J'ai un préavis de 2 semaines (pas obligatoire et je prefererais ne pas le faire). Néanmoins si je fais le préavis de 2 semaines, j'aurais dépassé les 455h (mais pas les 91 jours).
Après je ne sais pas si les heures effectuées pendant le préavis sont intégrées dans les 455h. A priori oui mais bon...
Après je ne sais pas si les heures effectuées pendant le préavis sont intégrées dans les 455h. A priori oui mais bon...
Bonjour
Non
Vous n'étiez sans doute pas au bon endroit.
"e) n'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application , leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période d'affiliation d'au moins 91 jours ou d'une période de travail d'au moins 455 heures"
Voir ici : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
Non
Vous n'étiez sans doute pas au bon endroit.
"e) n'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application , leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période d'affiliation d'au moins 91 jours ou d'une période de travail d'au moins 455 heures"
Voir ici : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
Bonjour ,
Sauf erreur de ma part , le lien que vous avez proposé est anterieur à l'amendement qui est en vigueur depuis le 16/09/2012 . Par consequent je ne sais pas non plus si les fameux 455 heures sont encore pris en compte ou pas , car le pole emploi me refuse aussi des indemnités car je n'ai pas les 91 jours ( 87 jours ...) mais je comptabilise 527 heures .
Sur votre lien le text de l'UNIDIC date de Decembre 2011 le dernier text date de Septembre 2012 , et dans ce dernier les 455 heures ne sont plus mentionnées !
Par consequent si vous aviez une confirmation quelconque que les 455 heures sont malgrè tout pris en consideration celà me permettrait d'engager une procedure contre le pole emploi pour reclamer mes indemnités .
Cordialement
Sauf erreur de ma part , le lien que vous avez proposé est anterieur à l'amendement qui est en vigueur depuis le 16/09/2012 . Par consequent je ne sais pas non plus si les fameux 455 heures sont encore pris en compte ou pas , car le pole emploi me refuse aussi des indemnités car je n'ai pas les 91 jours ( 87 jours ...) mais je comptabilise 527 heures .
Sur votre lien le text de l'UNIDIC date de Decembre 2011 le dernier text date de Septembre 2012 , et dans ce dernier les 455 heures ne sont plus mentionnées !
Par consequent si vous aviez une confirmation quelconque que les 455 heures sont malgrè tout pris en consideration celà me permettrait d'engager une procedure contre le pole emploi pour reclamer mes indemnités .
Cordialement
Bonsoir,
Tous dépend aussi de l'origine du régime de la potentielle ouverture de droits.
Le régime général est affilié soit en jours soit en heures donc pour ce dernier, il faut soit 91 jours ou 455 heures derrière la démission pour bénéficier de cette indemnisation
L'annexe 4 ou l'intérim (ou le travail intermittent hors spectacle) est calculé uniquement en heures donc il faut impérativement 455 heures (et non 91 jours) après la démission pour valider l'ouverture de droits.
L'annexe 1 (vrp, journaliste, ) est calculé uniquement en jours donc il faut obligatoirement 91 jours (et non 455 heures) après la démission pour avoir droit aux allocations.
le régime applicable est primordiale pour analyser une étude de droits (rejet ou ouverture de droits)
Tous dépend aussi de l'origine du régime de la potentielle ouverture de droits.
Le régime général est affilié soit en jours soit en heures donc pour ce dernier, il faut soit 91 jours ou 455 heures derrière la démission pour bénéficier de cette indemnisation
L'annexe 4 ou l'intérim (ou le travail intermittent hors spectacle) est calculé uniquement en heures donc il faut impérativement 455 heures (et non 91 jours) après la démission pour valider l'ouverture de droits.
L'annexe 1 (vrp, journaliste, ) est calculé uniquement en jours donc il faut obligatoirement 91 jours (et non 455 heures) après la démission pour avoir droit aux allocations.
le régime applicable est primordiale pour analyser une étude de droits (rejet ou ouverture de droits)
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