Fin de période d'essai suppérieure à 91 jours

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 majd34200 -
Bonjour,
J'ai fouillé dans votre site, j'y ai trouvé des informations utiles et je tenais à vous remercier pour les services que vous rendez à tous le monde.
Voici mon problème, pour être le plus clair possible, je vais commencer au début...
J'ai travaillé (premier emploi) de avril 2005 à septembre 2008 dans une société en CDI. Pendant cette période j'ai posé 15 mois de congés sans soldes. Le 22 septembre 2008 j'ai démissionné pour un CDI dans une boite correspondant mieux à mes objectifs. Ma période d'essai de 3 mois à été renouvelée et se termine le 22 mars. Je ne suis pas du tout content des missions qui me sont confiées et les "promesses" de l'entretient d'embauche ne se voient pas concrétisées.
Je me demande donc si, après rupture du contrat de travail pendant la période d'essai (à mon initiative, ou à celle de l'employeur), j'aurais le droit à des allocations chômage le temps de retrouver une boite convenable.
D'apres mes recherches, il me semble qu'ayant dépassé 91 jours de période d'essai, je ne suis pas couvert par les Assedic. Mais je ne vois pas bien de sens de cette limite de 91 jours.

Merci par avance pour votre réponse
A voir également:

4 réponses

re,

une confirmation encore plus explicite ici :
https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/allocations-chomage-et-rupture-de-la-periode-dessai.html

"Si votre employeur met fin à votre période d'essai

Quand l'employeur est à l'initiative de la rupture, vous êtes pris en charge par l'Assedic. A condition, bien sûr, que vous vous inscriviez comme demandeur d'emploi, et que vous ayez suffisamment cotisé (quatre mois au cours des huit derniers mois au moins).
Bon à savoir : si vous aviez démissionné d'un CDI (contrat à durée indéterminée) avant de commencer ce nouveau job, l'Assedic considère cette démission acceptable ; vous avez pris un risque, elle le reconnaît en vous indemnisant immédiatement dans deux cas. si la période d'essai que votre employeur rompt a duré plus de 90 jours et au cas où la période d'essai a duré moins de 91 jours, si vous justifiez de trois ans d'affiliation continue à l'assurance chômage."
merci beaucoup pour ta réponse, je prendrait le temps de bien lire tout ca à tete reposée, mais en tout cas, petit soulagement.
Je posterais un message quand j'aurais concrétisé.
Merci et bonne continuation
> xavier
bonjour, alors après avoir fouillé sur internet autant que possible, j'ai tout simplement téléphoné au 3949, et exposé mon cas. Un dame très aimable m'a répondue.
J'ai démissionné d'un CDI pour en prendre un autre. Etant donné que j'ai effectué plus de 3 mois de travail dans cette nouvelle boite, suite à ma démission, si mon employeur me licencie, j'aurais le droit au chômage. Bien sur si je démissionne, je n'ai le droit à rien, ce qui semble logique. Concernant mon congés sans solde de 15 mois, elle m'a dit que ca ne me pénaliserai pas. Comme j'ai travaillé depuis avril 2005, j'ai donc droit au chômage.

Voila pour mon cas.

merci au personnes qui gèrent ce site internet et bonne continuation.
> xavier
Bonjour,

je viens de voir votre réponse postée relative à la fin d'une période d'essai.

je cherche à me remseigner et à avoir des renseignemenst clairs sur le sujtet.

En effet, je viens d'avoir une proposition de poste très intéressante pour un CDI dans une autre société


Je suis actuellement en CDI depuis 4 ans et demi sans interruption( or mes congés payés et quelques arrêts maladie).

Je me demandais si jamais mon nouvel employeur désirait mettre fin à ma période d'essai avant le terme des 91 jours, aurai je droit aux assedis du fait que j'ai occupé mon précédent emploi durant plus de 3 ans, soit 4 ans et demi.

J'ai lu également que si entre les 2 contrat sil y avait quelques jours de break, la période continue de 3 ans s'arrêtait et qu'au final l'indemnisation chômage était exclue.
> nana
je suis dans une situation semblable. car je viens d'avoir une proposition concrete et je veux demissioner. Je me demande si j'ai droit aux allocations si je suis viré avant les 91 jours de la nouvelle boite. j'ai cotisé pendant 6 ans. Merci de vos reponses
Vous êtes donc cadre.
La période d'essai de trois mois peut petre renouvelée une fois. Soit pour vous 6 mois à la date de votre entrée dans l'entreprise. Elle se termine le 22 mars prochain. Vous conservez vos droits. Encore faut-il que ce renouvellement ait été concrétisé par un avenant.
bonjour, merci de votre réponse tres rapide. En effet je suis cadre, et je travaille dans l'informatique. Le renouvellement de la période d'essai à bienété signée par avenant.
Mais sur le lien ci dessous,
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2Fntc%2FDemandeurs%20demploi%2FSituations%20particuli%E8res%2Fntca24.xml&chemin=%2Fntc%2Fntca24.xml&idPage=4c0aeeee27546a3419ca78cb0706da8e

je trouve l'information suivante


"Démission pour reprendre un emploi à durée indéterminée

L’employeur y met fin durant la période d’essai (et avant l’expiration d’un délai de 91 jours). Vous pouvez bénéficier des allocations si précédemment vous avez travaillé sans interruption durant 3 ans ou plus."

Il n'y a pas de précisions sur le fait d'être cadre ou non, et étant donné que je suis en période d'essais depuis plus de 91 jour, il me semble que je ne "rentre pas dans les clous". J'ai beau chercher sur le net, je ne trouve pas d'article précisant mes droits dans ce cas particulier.
Je suis un peu perdu.
merci de votre aide
> xavier
Réfère-toi à l'accord d'application n°14 du 19 février 2009,paragraphe 5; qui dit que le salarié qui justifie de 3 année d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délais de 91 jours.
Bonjour Xavier,

je suis exactement dans la même situation que vous : j'ai démissionné de mon CDI précédant pour un nouveau CDI débuté le 1er sept 2008. Ce nouveau contrat prévoit 6 mois de période d'essai non renouvelable.
Je crains aujourd'hui que mon employeur ne mette fin à ma période d'essai.
Ayant dépassé ces 91 jours, j'ai peur de n'avoir pas droit aux assedic !
Je ne comprends pas non plus la raison de cette limite aux 91 jours....

Merci de poster toute nouvelle info que vous pourriez trouver, j'en ferai de même...
Alex
Xavier,

finalement il semble que l'issue soit positive : cette limite des 91j est celle au delà de laquelle les droits sont ouverts :
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200614.pdf
les conditions page 7 :
"ne pas avoir quitté volontairement leur dernière activité professionnelle salariée ou une
activité professionnelle salariée autre que la dernière, dès lors que depuis le départ
volontaire il ne peut être justifié d'une période d'affiliation de 91 jours ou d'une période de
travail d'au moins 455 heures"

Il semble donc que si l'on peut justifier d'une période d'affiliation >91j, les droits soient OK.

Le cas "10) Démission du salarié motivée par une embauche par un autre employeur
qui met fin à la période d'essai." en page 17 semble donc être un assouplissement dans le cas où les 91j n'ont pas été effectués mais qu'on peut justifier de 3 ans d'affiliation préalable...

Alex