Changement de statut
bouboule
-
MBMA -
MBMA -
Bonjour,
Je suis sous le regime de la CCN de l'assainissement et de la maintenance industrielle.
Actuellement je suis assimilé cadre au sein de la société et bénéficie de la couverture et avantages des cadres. Aujourd'hui on me propose de signer un avenant pour repasser agent de maitrise au même coefficient pretextant qu'un article (36) n'était plus en vigueur. Que dois je faire ? je suis perplexe. Merci de m'aider.
Je suis sous le regime de la CCN de l'assainissement et de la maintenance industrielle.
Actuellement je suis assimilé cadre au sein de la société et bénéficie de la couverture et avantages des cadres. Aujourd'hui on me propose de signer un avenant pour repasser agent de maitrise au même coefficient pretextant qu'un article (36) n'était plus en vigueur. Que dois je faire ? je suis perplexe. Merci de m'aider.
A voir également:
- Changement de statut
- Modèle statut association gratuit word - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Statut association - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...