Cumul conges payes

marilou -  
 delphine -
Bonjour,
je suis en arret pour maladie professionnelle depuis plus d un an et j aimerais savoir si il y a une limite dans le temps pour le cumul des conges payes merci pour vos reponses

1 réponse

  1. Delphine
     
    Bonjour,

    Non tant vous êtes en maladie pro, vous continuez à acquérir des congés payés. Il n'existe aucune limite dans le temps.
    Attention en revanche à votre retour dans l'entreprise, pour en disposer c'est bien votre employeur qui validera ou non la prise de ces congés payés.

    Delphine

    http://le-blog-des-salaries.over-blog.com
    0
    1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
       
      hello delphine

      je n'ai pas trouvé l'article qui dit "aucune limite dans le temps"..

      car en maladie professionnelle on ne peut cumuler des congés que dans la limite d'un an..

      mais si vous pouvez me prouver que c'est illimité !!!
      0
    2. delphine
       
      Marylou,
      pouvez alors m'expliquer ou vous avez trouvé cette information ?
      De mon coté dans tout ce qui j'ai pu lire rien ne stipule une limite stricte d'un an.
      Dans mon entreprise, on propose aux salariés dans ce cas de payer une partie et de poser l'autre partie.
      0
    3. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
       
      là
      http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html

      extrait :
      les périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an ;

      et vos lectures sont ???
      0
    4. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
       
      et là aussi :
      Article L3141-5 du code du travail !!

      nous n'avons pas les mêmes sources de lecture !!!
      0
    5. delphine
       
      ok merci , ma DRH n'applique donc pas ce texte. Je vais reboucler avec elle.
      Concernant mes sources : ameli / et les jursiprudences .
      0

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