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blux
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8 mars 2011 à 11:44
8 mars 2011 à 11:44
Salut,
dépose une plainte au TGI...
Par contre, il m'apparait que ce n'est pas à toi de juger du caractère indû des taxes et au fait que tu veuilles faire condamner le maire.
C'est la justice qui tranchera.
dépose une plainte au TGI...
Par contre, il m'apparait que ce n'est pas à toi de juger du caractère indû des taxes et au fait que tu veuilles faire condamner le maire.
C'est la justice qui tranchera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par monpato le 8/03/2011 à 11:56
Le percepteur a annulé la demande, donc elle était abusive, non?
Pour le TGI, ai-je besoin d'un avocat?
8 mars 2011 à 12:40
Pas forcément. Le percepteur peut renoncer à collecter, tout comme il peut renoncer à te mettre à l'amende si ta déclaration de revenus est erronée...
Un dossier peut être classé sans suite, même s'il y a culpabilité avérée.
Quant à la présence d'un avocat, c'est utile, ne serait-ce que pour éviter les vices de forme.
Cependant, ton dépôt de plainte peut amener le parquet à se saisir de l'affaire (articles 40 et suivants du CPP).