Port de ceinture

friul -  
Bonjour,
je suis conducteur de car, je faisais un service urbain,un agent ma verbalisé pour non port de ceinture,une amande de 90€ et 3points, je lui est dit en transport urbain je ne suis pas tenu a la mettre,que dit la loi?que fait le passager debout?

1 réponse

  1.  australe13 Modérateur
    Bonsoir
    En tant que conducteur,
    vous avez un siège équipé de ceinture,
    vous devez la porter.
    0

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