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Port de ceinture

friul - 7 mars 2011 à 20:54
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 7 mars 2011 à 20:56
Bonjour,
je suis conducteur de car, je faisais un service urbain,un agent ma verbalisé pour non port de ceinture,une amande de 90€ et 3points, je lui est dit en transport urbain je ne suis pas tenu a la mettre,que dit la loi?que fait le passager debout?

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 724
7 mars 2011 à 20:56
Bonsoir
En tant que conducteur,
vous avez un siège équipé de ceinture,
vous devez la porter.
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