Port de ceinture

friul -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis conducteur de car, je faisais un service urbain,un agent ma verbalisé pour non port de ceinture,une amande de 90€ et 3points, je lui est dit en transport urbain je ne suis pas tenu a la mettre,que dit la loi?que fait le passager debout?

1 réponse

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonsoir
    En tant que conducteur,
    vous avez un siège équipé de ceinture,
    vous devez la porter.
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