Port de ceinture
friul
-
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
je suis conducteur de car, je faisais un service urbain,un agent ma verbalisé pour non port de ceinture,une amande de 90€ et 3points, je lui est dit en transport urbain je ne suis pas tenu a la mettre,que dit la loi?que fait le passager debout?
je suis conducteur de car, je faisais un service urbain,un agent ma verbalisé pour non port de ceinture,une amande de 90€ et 3points, je lui est dit en transport urbain je ne suis pas tenu a la mettre,que dit la loi?que fait le passager debout?
A voir également:
- Port de ceinture
- Si un passager majeur n'est pas ceinturé - j'encours - Guide
- Modèle de lettre d'avertissement pour non port des epi - Guide
- Griffé de chien sur porte pvc ✓ - Forum Louer un logement
- Je ne porte pas le nom de mon père héritage ✓ - Forum Formalités et papiers
- Porte de garage endommagée par un tiers - Forum Assurances
La législation juridique et financière évolue en permanence...