Port de ceinture
friul
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis conducteur de car, je faisais un service urbain,un agent ma verbalisé pour non port de ceinture,une amande de 90€ et 3points, je lui est dit en transport urbain je ne suis pas tenu a la mettre,que dit la loi?que fait le passager debout?
je suis conducteur de car, je faisais un service urbain,un agent ma verbalisé pour non port de ceinture,une amande de 90€ et 3points, je lui est dit en transport urbain je ne suis pas tenu a la mettre,que dit la loi?que fait le passager debout?
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