Porte de garage partie commune ou privative ?
PierreP
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de notre derniere AG , nous avons voté le remplacement de la porte d'acces au parking qui est en facade de l'immeuble donnant sur rue.
Etant proprietaire que d 'un emplacement de parking dans cet immeuble, est ce que les frais de remplacement de cette porte, doivent être divisé comme faisant parties integrales des parties communes (du fait qu'elle soit en facade de l'immeuble), ou doivent être divisé que par les proprietaires des emplacements du parking situé dans l'immeuble? car dans ce cas les partages des milliemes sont different !
Lors de notre derniere AG , nous avons voté le remplacement de la porte d'acces au parking qui est en facade de l'immeuble donnant sur rue.
Etant proprietaire que d 'un emplacement de parking dans cet immeuble, est ce que les frais de remplacement de cette porte, doivent être divisé comme faisant parties integrales des parties communes (du fait qu'elle soit en facade de l'immeuble), ou doivent être divisé que par les proprietaires des emplacements du parking situé dans l'immeuble? car dans ce cas les partages des milliemes sont different !
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Etant donné que la copropriété intervient sur une partie restreinte qui concerne uniquement les propriétaires de garages, c'est donc ces personnes seulement qui paieront la facture. Dans le détail de vos charges vous visualisez les tantièmes qui concernent les garages. Ce sont ces paramètres qui seront utilisés pour le calcul de votre facture.
Etant donné que la copropriété intervient sur une partie restreinte qui concerne uniquement les propriétaires de garages, c'est donc ces personnes seulement qui paieront la facture. Dans le détail de vos charges vous visualisez les tantièmes qui concernent les garages. Ce sont ces paramètres qui seront utilisés pour le calcul de votre facture.
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