Expert en urbanisme en ligne

si vous saviez combien de temps cela fait que nous bossons sur le problème (4ans) ma soeur et moi pour aider l'avocat à trouver la faille. Ce que vous ne savez pas c'est que le terrassier en faisant l'excavation du terrain est allé un peu trop près de chez mes parents et n'a pas soutenu le terrain. Conséquence la terrasse et plantation de mes parents de sont effondrés. Le tribunal a fait intervenir un expert judiciaire qui a relevé tous les défauts et à stipuler dans son compte rendu que la maison risquait de bouler. Nous vivons la peur au ventre car nous ne savons pas si demain on sera toujours de ce monde ou si nous serons sous les décombres étant donné que mes parents mon fils (4ans) et moi même vivons dans la maison. Le terrassier n'est pas asssuré et les 2 futurs propriétaires se jettent la faute. Nous étudions de long en large pour relever les défauts. Nous avons chercher de l'aide auprès du maire qui lui ne veut pas se mouiller. Nous vivons un vrai cauchemar.

Bonsoir

je compatis, mais ma réponse reste valable: c'est le PLU qui détermine ce qui est légal ou pas, avez vous pu vous le procurer ?

oui le plu je me le suis procurer
mais vous savez déjà au départ des choses ne sont pas claires la surface du terrain et de 17,98m sur les plans du cadastre et la construction fait 19,60 il y a un problème et le PLU des choses ne sont pas respectées mais le maire laisse passer; un monde d'illégale

la surface du terrain et de 17,98m vous voulez parler de la façade ?

des choses ne sont pas respectées


vous avez alerté le préfet ?

le terrain fait 17,98m.(coté droit) La construction façade de droite mesure 19,60m. en se placant porte d'entrée chez mes parents et cette construction devant vous.
On a alerté la mairie et la dde. Et ils nous disent qu'ils sont dans les normes alors que nous leur apportons la preuve noire sur blanc.

le retrait constitut une cour intérieur avec un accès par leur cuisine et aura une vue directe chez mes parents.
De plus leur immeuble est sur 3 limites séparatives et à sur un coté un balcon qui donne une vue directe chez la voisine.
Petite question par rapport à votre réponse qui conforte ce que j'avais trouver et compris quand vous me parler de 678cc cela représente quoi car "cc" je n'ai pas compris.
En vous remerciant en attendant

ok merci beaucoup
mais étant donné que leur façade arrière est au rdc à la limite de la propriété de chez mes parents ne doivent ils pas se mettre en continuité c'est à dire continuer leur deux étages suivants à la limite de propriété ou alors faire leur totalité de leur immeuble à 3,50m de chez mes parents. et pas faire une fois à la limite et une fois en retrait de 3,50?????

j'avais une autre question
lorsque l'on a deux mois pour faire appelle de la décision du TA les parties adversaires peuvent elles commencer leur construction ou doivent elle attendre que ce delai soit passé?
car en fait avec cette construction nous avons deux affaires au tribunal. Une au TA et une autre au TGI. Et le permis est il toujours valable du fait de l'interruption du commencement des travaux?

désolé; je n'ai pas la réponse à cette question de suspension de délai...

ok c'est pas grave vous m'avez déjà conforté dans mes recherches
un autre turc est bizarre dans cette construction
c'est que sur les plans du cadastre le terrain mesure 17,98 mais leur immeuble fait 19,60 il y a un petit soucis là????

Bonsoir à tous
Lorsque un permis de construire fait l'objet d'un recours devant une juridiction administrative ou civile, le délai de validité de ce permis est suspendu jusqu'à la notification de la décision juridictionnelle irrévocable.

on a un papier d'un géomètre expert qui a bien délimité les terrains et usi confirme celui du cadastre (papier du cadastre) et meme l'expert judiciaire a rappelé aux parties adversaire que mes parents sont sur leur terrains mais la construction reste toujours plus grande que leur terrain.
c'est dingue le monde dans lequel on vit