Mise en veille d'une entreprise

ack - 7 mars 2011 à 19:03
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 7 mars 2011 à 20:16
Bonjour, je souhaiterais avoir des informations au sujet de la mise en veille d'une entreprise; surtout ses effets au niveau fiscal merci!
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1 réponse

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 319
7 mars 2011 à 20:16
Bonjour,

La mise en veille d'une entreprise ne vous oblige pas a faire de compta et de déclaration fisacal en revanche les cotisations elle son toujours perçu sur une assiettes de base.

Vous devrez donc continué a payé les cotisations

En general il est preferable de faire une cessation d'activité définitive pour evité de payé inutilement.

Bonne continuation
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