Résilitation d'un bail de coloc par un seul

rafj1605 - 7 mars 2011 à 17:01
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 7 mars 2011 à 18:23
Bonjour,
je suis en colocation avec un couple depuis juillet 2010. Nous avons chacun signé un bail.
Ce bail ne contient pas de clause de solidarité (à moins que le paragraphe portant sur la caution fasse office de clause de solidarité, mais il ne mùe semble pas.. Je suis en master 1 de droit donc je pense ne pas m'être trompé.. enfin j'espère!).
Je souhaite partir début juin, et je m'apprête donc à envoyer ma lettre de congé à mon bailleur. Le problème c'est que la colocation s'est très mal passée, et les difficultés continuent car les deux autres colocataires ne souhaitent pas partir avant fin juillet. Or, pour moi, il est impératif de partir au plus tard début juin.
Je souhaite donc m'assurer qu'une fois mon congé effectif (soit 3 mois après ma lettre de dédite), je ne suis plus tenue au paiement du loyer et des charges!! Car je ne suis pas certaine des réponses que j'ai pu obtenir jusque là.
Par ailleurs, l'obligation pour les deux colocataires restants de payer à eux deux l'intégralité du loyer et des charges est-elle "automatique"? Ou faut-il que le bailleur demande (par LRAR) de réaliser un avenant au contrat pour préciser le changement dans les conditions d'exécution du bail? (répartition de 50/50 et non plus 30/30/30...)
Je pose cette question car je suis amie avec notre bailleur et je souhaite que les choses se passent au mieux pour elle!
Si le bailleur fait cette demande, les colocataires restants peuvent-ils refuser?
Merci de votre réponse!!!

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 593
7 mars 2011 à 18:10
En général il y a une clause de solidarité entre les colocataires et vous devriez, de par votre formation, être capable de retrouver cette clause (regardez dans les conditions générales). Dans ce cas le locataires subsistants doivent la totalité du loyer et charges. Par contre en cas de défaillance c'est vous qui serez appelée, restant solidaire malgré votre départ.
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Je confirme, il n'y a pas de clause de solidarité. Le bailleur est un particulier, le bail contient très peu de paragraphes, et il n'y a pas de clause de solidarité...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 593
7 mars 2011 à 18:16
A l'inverse il n'y a pas une condition particulière qui impose la résiliation du bail pour tous les locataires si l'un d'eux donne congé ?
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Non plus. D'ailleurs, il me semble qu'une telle clause serait nulle car elle ne peut être mise en oeuvre que dans l'hypothèse où une solidarité existe.. C'est la contrepartie en quelque sorte: s'il y a solidarité entre colocataires, le bailleur peut, au congé d'un seul, décider de dénoncer le bail pour "rupture de solidarité", mais s'il n'y a pas solidarité, il ne peut pas dénoncer le bail. Il peut silmplement refuser la substitution de locataire dans le cas où les colocataires restants proposent un nouveau locataire.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 593
7 mars 2011 à 18:23
A mon sens le bailleur ne peut dénoncer le bail, qu'il y ait ou non solidarité entre les locataires. Dans votre cas, en absence de ces clauses, vous pouvez donner congé et le bail ne se poursuit qu'avec les deux locataires restant dans les lieux.
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