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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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Modifié par condorcet le 7/03/2011 à 12:18
Modifié par condorcet le 7/03/2011 à 12:18
Faut-il déclarer ce don avec le formulaire 2735?
Réponse affirmative
Et quels seront les droits à payer?
Non.
Si depuis 6 ans vous n'avez pas bénéficié d'une donation de leur part pour un montant supérieur à 159325 €, montant actuel de l'abattement.
Faudra-t'il aussi que chacun des donataires déclarent la somme perçue à l'impôt sur le revenu?
Réponse négative.
Une somme reçue par donation n'est pas un "revenu".
Réponse affirmative
Et quels seront les droits à payer?
Non.
Si depuis 6 ans vous n'avez pas bénéficié d'une donation de leur part pour un montant supérieur à 159325 €, montant actuel de l'abattement.
Faudra-t'il aussi que chacun des donataires déclarent la somme perçue à l'impôt sur le revenu?
Réponse négative.
Une somme reçue par donation n'est pas un "revenu".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2011 à 16:28