1/4 en propriété 3/4 en usufruit
papageno
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de la succession au décès de mon épouse avec qui nous avions fait un donation, j'ai opté pour 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit , quelle quotité de la vente de ma résidence principale puis-je récupérer en cas de vente, de quoi seront héritiers mes deux enfants?
Lors de la succession au décès de mon épouse avec qui nous avions fait un donation, j'ai opté pour 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit , quelle quotité de la vente de ma résidence principale puis-je récupérer en cas de vente, de quoi seront héritiers mes deux enfants?
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1 réponse
quelle quotité de la vente de ma résidence principale puis-je récupérer en cas de vente,
Vous ne précisez pas s'il s'agit d'un bien de communauté ou d'un bien propre à votre défunte épouse.
S'il s'agit d'un bien de communauté, vous obtiendrez :
-la moitié du produit de la vente correspondant à votre part de communauté ;
et sur l'autre moitié dépendant de la succession :
-1/4 de ce produit ;
-sur les 3 autres quarts cela variera selon votre âge, soit
3/4 x 30 % si vous avez 71 ans et + ;
3/4 x 20 % si vous avez 81 ans et +;
3/4 X 10 % si vous avez + de 91 ans.
Selon les critères fiscaux, l'usufruit varie dans ces proportions en fonction de l'âge.
de quoi seront héritiers mes deux enfants?
La différence entre le montant du produit de la vente et ce que vous, vous aurez obtenu.
Vous ne précisez pas s'il s'agit d'un bien de communauté ou d'un bien propre à votre défunte épouse.
S'il s'agit d'un bien de communauté, vous obtiendrez :
-la moitié du produit de la vente correspondant à votre part de communauté ;
et sur l'autre moitié dépendant de la succession :
-1/4 de ce produit ;
-sur les 3 autres quarts cela variera selon votre âge, soit
3/4 x 30 % si vous avez 71 ans et + ;
3/4 x 20 % si vous avez 81 ans et +;
3/4 X 10 % si vous avez + de 91 ans.
Selon les critères fiscaux, l'usufruit varie dans ces proportions en fonction de l'âge.
de quoi seront héritiers mes deux enfants?
La différence entre le montant du produit de la vente et ce que vous, vous aurez obtenu.
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