Récidive rouler sans permis quel risque encouru
calou1980
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7 mars 2011 à 08:21
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 7 mars 2011 à 13:16
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GrandCaribou
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7 mars 2011 à 13:16
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Bonjour,
Pour information, la conduite sans permis peut entraîner des sanctions allant jusqu'à 1 an de prison et 15 000 € d'amende.
En cas de récidive, notamment si l'on conduit malgré la rétention, la suspension, l'annulation ou l'invalidation du permis, cela peut aller jusqu'à 2 ans de prison et 4 500 € d'amende.
Alors 5 mois de sursis pour une récidive de conduite sans permis, c'est pas beaucoup...
Cordialement
Pour information, la conduite sans permis peut entraîner des sanctions allant jusqu'à 1 an de prison et 15 000 € d'amende.
En cas de récidive, notamment si l'on conduit malgré la rétention, la suspension, l'annulation ou l'invalidation du permis, cela peut aller jusqu'à 2 ans de prison et 4 500 € d'amende.
Alors 5 mois de sursis pour une récidive de conduite sans permis, c'est pas beaucoup...
Cordialement
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