Récidive rouler sans permis quel risque encouru
calou1980
-
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un ami qui me dit que : il a un bracelet éléctronique en se moment avec obligation de travailler une peine de surcis de 5 mois est ce possible pour récidive conduite sans permis ? je suis séptique et ne trouve pas de réponse est ce possible ?
merci ...
j'ai un ami qui me dit que : il a un bracelet éléctronique en se moment avec obligation de travailler une peine de surcis de 5 mois est ce possible pour récidive conduite sans permis ? je suis séptique et ne trouve pas de réponse est ce possible ?
merci ...
A voir également:
- Récidive rouler sans permis quel risque encouru
- Puis-je rouler sans vignette crit air le week end ? - Guide
- Tabac a rouler portugal prix - Forum Consommation
- Récidive alcool au volant 2 fois forum - Forum Justice
- Acheter tabac à rouler au Portugal - Forum Consommation
- Demande permis blanc courrier type - Guide
1 réponse
Bonjour,
Pour information, la conduite sans permis peut entraîner des sanctions allant jusqu'à 1 an de prison et 15 000 € d'amende.
En cas de récidive, notamment si l'on conduit malgré la rétention, la suspension, l'annulation ou l'invalidation du permis, cela peut aller jusqu'à 2 ans de prison et 4 500 € d'amende.
Alors 5 mois de sursis pour une récidive de conduite sans permis, c'est pas beaucoup...
Cordialement
Pour information, la conduite sans permis peut entraîner des sanctions allant jusqu'à 1 an de prison et 15 000 € d'amende.
En cas de récidive, notamment si l'on conduit malgré la rétention, la suspension, l'annulation ou l'invalidation du permis, cela peut aller jusqu'à 2 ans de prison et 4 500 € d'amende.
Alors 5 mois de sursis pour une récidive de conduite sans permis, c'est pas beaucoup...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...