Récidive rouler sans permis quel risque encouru
calou1980
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un ami qui me dit que : il a un bracelet éléctronique en se moment avec obligation de travailler une peine de surcis de 5 mois est ce possible pour récidive conduite sans permis ? je suis séptique et ne trouve pas de réponse est ce possible ?
merci ...
j'ai un ami qui me dit que : il a un bracelet éléctronique en se moment avec obligation de travailler une peine de surcis de 5 mois est ce possible pour récidive conduite sans permis ? je suis séptique et ne trouve pas de réponse est ce possible ?
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1 réponse
Bonjour,
Pour information, la conduite sans permis peut entraîner des sanctions allant jusqu'à 1 an de prison et 15 000 € d'amende.
En cas de récidive, notamment si l'on conduit malgré la rétention, la suspension, l'annulation ou l'invalidation du permis, cela peut aller jusqu'à 2 ans de prison et 4 500 € d'amende.
Alors 5 mois de sursis pour une récidive de conduite sans permis, c'est pas beaucoup...
Cordialement
Pour information, la conduite sans permis peut entraîner des sanctions allant jusqu'à 1 an de prison et 15 000 € d'amende.
En cas de récidive, notamment si l'on conduit malgré la rétention, la suspension, l'annulation ou l'invalidation du permis, cela peut aller jusqu'à 2 ans de prison et 4 500 € d'amende.
Alors 5 mois de sursis pour une récidive de conduite sans permis, c'est pas beaucoup...
Cordialement
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