Pret à 0% octroyé par les parents

wlore Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2011 - 6 mars 2011 à 17:22
wlore Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2011 - 6 mars 2011 à 22:00
Bonjour,
Je souhaite prêter 10.000 euros à ma fille (sans intérêt). Le remboursement se fera par mensualités fixes.
Celle-ci étant divorcée et son Ex étant à l'affût de tout changement afin de pouvoir revoir la pension alimentaire à la baisse, comment «officialiser» cet emprunt ?
1- Le JAF pendra t'il en compte un prêt à 0% de ses parents dans le calcul de ses revenus ?
2- Dois je passer devant un notaire ?
Merci de votre aide
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2 réponses

karinette_78 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 4 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2011
6 mars 2011 à 21:52
Bonsoir,
Je suis divorcee et mes parents m'ont prete une somme d'argent afin de financer l'acquisition de ma residence principale.
Nous avons seulement redige un acte sous seing prive et au contraire, les remboursements mensuels ont ete comptes comme charges supplementaires dans mon budget.
Meme si votre fille ne vous rembourse pas immediatement cette somme, et meme si eventuellement vous decider de finalement transformer ce pret en don, son ex mari n'aura aucun droit d'invoquer une augmentation de revenus qui pourrait justifier une diminution de la pension.

Cordialement
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wlore Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2011
6 mars 2011 à 22:00
Merci beaucoup pour votre réponse Karinette
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