Pret à 0% octroyé par les parents
wlore
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dimanche 6 mars 2011
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6 mars 2011 à 17:22
wlore Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2011 - 6 mars 2011 à 22:00
wlore Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2011 - 6 mars 2011 à 22:00
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2 réponses
karinette_78
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mardi 4 janvier 2011
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9 mars 2011
6 mars 2011 à 21:52
6 mars 2011 à 21:52
Bonsoir,
Je suis divorcee et mes parents m'ont prete une somme d'argent afin de financer l'acquisition de ma residence principale.
Nous avons seulement redige un acte sous seing prive et au contraire, les remboursements mensuels ont ete comptes comme charges supplementaires dans mon budget.
Meme si votre fille ne vous rembourse pas immediatement cette somme, et meme si eventuellement vous decider de finalement transformer ce pret en don, son ex mari n'aura aucun droit d'invoquer une augmentation de revenus qui pourrait justifier une diminution de la pension.
Cordialement
Je suis divorcee et mes parents m'ont prete une somme d'argent afin de financer l'acquisition de ma residence principale.
Nous avons seulement redige un acte sous seing prive et au contraire, les remboursements mensuels ont ete comptes comme charges supplementaires dans mon budget.
Meme si votre fille ne vous rembourse pas immediatement cette somme, et meme si eventuellement vous decider de finalement transformer ce pret en don, son ex mari n'aura aucun droit d'invoquer une augmentation de revenus qui pourrait justifier une diminution de la pension.
Cordialement
wlore
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6 mars 2011
6 mars 2011 à 22:00
6 mars 2011 à 22:00
Merci beaucoup pour votre réponse Karinette
La législation juridique et financière évolue en permanence...