Résiliation du bail par le propriétaire pour y habiter
propriétaire79
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6 mars 2011 à 15:06
marmenard - 6 mars 2011 à 20:19
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A voir également:
- Résiliation du bail par le propriétaire pour y habiter
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour impayé - Guide
- Lettre de résiliation de bail rural par le propriétaire - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
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3 réponses
Utilisateur anonyme
6 mars 2011 à 15:15
6 mars 2011 à 15:15
bonjour : le bail prend le 1:7:2011, donc, normalement c'est trop tard, vous êtes reparti pour 3 ans, puisqu'il aurait fallu envoyer la LR AR au moins 6 mois avant la fin du bail.
Sauf que vous arriveriez à négocier avec ce locataire pour qui parte rapidement, en lui proposant par exemple deux mois de loyer gratuit s'il vous libère le logement suffisamment tôt pour que vous puissiez y emménager dès votre mutation.
S'il refuse, vous ne pouvez rien, d'un point de vue légal.
Vous pouvez vous renseigner à l'ADIL QUI vous confirmera, c'est gratuit.
Sauf que vous arriveriez à négocier avec ce locataire pour qui parte rapidement, en lui proposant par exemple deux mois de loyer gratuit s'il vous libère le logement suffisamment tôt pour que vous puissiez y emménager dès votre mutation.
S'il refuse, vous ne pouvez rien, d'un point de vue légal.
Vous pouvez vous renseigner à l'ADIL QUI vous confirmera, c'est gratuit.
angelsam
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6 mars 2011 à 15:18
6 mars 2011 à 15:18
Vous devez respecter les 6 mois de préavis quel que soit le motif.
Impossible dans votre cas de tenir les délais. Le locataire risque de vous le signaler.
Reste la solution de s'arranger avec lui.
Impossible dans votre cas de tenir les délais. Le locataire risque de vous le signaler.
Reste la solution de s'arranger avec lui.
Bonjour
Déjà en priorité prévenir le locataire que une lettre de fin de bail du proprio
l'autorise à partir sans préavis
Sa seule obligation sera un EDL au rendu de clés
Ensuite négociez avec lui avec lui en loyers gratuits ( déductible de votre déclaration d'impôt impôts) ou prime d'aide au déménagement
Sinon il est là pour 3 ans minimum et la loi est avec lui
Déjà en priorité prévenir le locataire que une lettre de fin de bail du proprio
l'autorise à partir sans préavis
Sa seule obligation sera un EDL au rendu de clés
Ensuite négociez avec lui avec lui en loyers gratuits ( déductible de votre déclaration d'impôt impôts) ou prime d'aide au déménagement
Sinon il est là pour 3 ans minimum et la loi est avec lui
La législation juridique et financière évolue en permanence...